UE : un rapport veut des champions européens face aux géant du numérique

Face au renforcement des géants du numérique, en particulier américains, et à l'appétit de la Chine, un rapport du Sénat propose des pistes pour muscler la politique européenne de concurrence et favoriser l'émergence de champions européens. "A l'heure où la pandémie de coronavirus suscite une demande accrue d'autonomie stratégique de l'Union, les insuffisances de la politique de concurrence sont pointées du doigt", soulignent les auteurs de ce rapport publié mercredi par le groupe de suivi du Sénat sur la stratégie industrielle de l'Union européenne. Depuis le rejet par Bruxelles de la fusion entre Alstom et Siemens en 2019, la politique européenne de concurrence de la Commission européenne est en effet remise en cause, notamment en France et en Allemagne. La commission est ainsi accusée d'empêcher la création de géants européens capables de faire face à une compétition mondiale exacerbée, notamment de la part des géants américains, en particulier du numérique, et chinois. Et elle est critiquée sur l'absence d'action forte pour vérifier que des acteurs étrangers ne sont pas trop soutenus financièrement par leurs Etats d'origine, au détriment d'entreprises européennes.  Un constat globalement partagé par les auteurs du rapport, qui pointent notamment les enjeux particuliers dans le secteur du numérique, dénonçant des acquisitions "prédatrices" des mastodontes étrangers.

Alors que la Commission a publié en juin un livre blanc évoquant des réformes fortes de la politique de concurrence, le rapport plaide pour une application "rapide" des mesures envisagées. Il s'agit du versement de paiements compensatoires lorsqu'une entreprise étrangère a reçu des subventions néfastes sur la concurrence en Europe, de la notification des projets d'acquisition à partir d'un certain montant et de celle des aides d'Etat tiers perçues par les entreprises candidates à des marchés publics européens. Le rapport préconise aussi d'évaluer les enjeux de concurrence à plus long terme, au minimum cinq ans, contre deux ans le plus souvent aujourd'hui, un délai jugé "insuffisant pour anticiper l'arrivée de nouveaux concurrents étrangers sur le marché intérieur". De même la Commission devrait "clarifier" ce qu'elle entend par "marché pertinent" dans l'analyse des dossiers, notion qui actuellement se "limite trop souvent" au seul marché intérieur alors que l'échelle mondiale est parfois plus pertinente. Enfin, les auteurs souhaitent que l'UE muscle ses moyens d'intervention, par exemple en imposant des "remèdes comportementaux" aux entreprises, c'est-à-dire des engagements sur la durée et plus seulement des cessions d'actifs.