Démarchages téléphoniques : les appels internationaux privés de numéros français
Les appels téléphoniques de démarchage depuis l'étranger ne pourront plus s'afficher avec un numéro commençant par un indicateur géographique français (01-05) et par 09, pour limiter les nuisances liées aux appels commerciaux incessants, selon une décision du régulateur. L'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a constaté des "usurpations de numéros" de la part d'entreprises dont les centres d'appels se situent à l'étranger, mais qui prennent un numéro français pour passer leurs appels commerciaux et tromper les consommateurs. Apparaître sur le téléphone de quiconque avec un numéro géographique 01, 02, 03, 04, 05 ou polyvalent 09 est désormais banni et, en l'absence de mécanisme d'authentification, les appels seront bloqués. L'objectif de l'ARCEP avec cette mesure est de "lutter contre les nuisances dont sont victimes les utilisateurs finals", puisqu'ils seront mieux informés sur l'origine géographique d'un appel avant de répondre, selon ce texte dévoilé en juillet 2018 et qui entre en vigueur ce jeudi. "Ces mesures sont des avancées en termes de transparence mais c'est clairement insuffisant", a réagi auprès de l'AFP, Cédric Musso, directeur de l'action politique de l'association de consommateurs UFC-Que Choisir. "Si on avait voulu avancer vers une transparence totale, il aurait fallu créer un indicateur téléphonique spécifique aux démarcheurs", poursuit-il. Selon un sondage réalisé en 2016 par UFC-Que Choisir, "chaque foyer est démarché téléphoniquement 4 fois par semaine, 47% (des 11.972 répondants) indiquant l'être presque tous les jours". L'enquête ajoute que "75% déclarent que les sollicitations sont plus nombreuses qu'il y a 10 ans". L'association prône le passage à un système d'"Opt-in", c'est-à-dire qu'un accord préalable est nécessaire avant d'être démarché. En France, à l'heure actuelle, c'est le contraire qui prévaut, chacun peut être démarché, sauf s'il s'est inscrit au service Bloctel, qui permet de ne plus être dérangé par des appels non souhaités. "La limite de Bloctel c'est que toutes les entreprises avec qui vous avez un contrat peuvent vous appeler. Et il faut renforcer les contrôles et les sanctions en cas de démarchage abusif, c'est-à-dire les appels d'entreprises avec qui vous n'avez pas de contrat, alors que vous êtes inscrit sur Bloctel", explique Cédric Musso. L'Arcep interdit également à partir d'aujourd'hui aux systèmes automatisés, messages vocaux pré-enregistrées, émettant plus d'appels ou de messages qu'ils n'en reçoivent d'utiliser un numéro mobile 06 ou 07. Cette mesure devait s'appliquer aux numéros géographiques et aux 09, mais un retard technique des programmes de blocage d'appels provoque le report de cette mesure à 2021.
