Ritter Sport vs Milka, carrément

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Le producteur de barres chocolatées Ritter Sport a remporté jeudi une victoire décisive devant la justice allemande, lui permettant de garder le monopole sur la forme carrée caractéristique de ses chocolats, que lui contestait son concurrent américain Milka. Les barres de chocolat de Ritter Sport, "carrées, pratiques, gourmandes" selon le slogan de l'entreprise allemande, sont vendues dans un emballage en forme de carré, disposant d'une double ouverture. Le design reconnaissable de cet emballage a été déposé en tant que marque grâce à deux brevets, l'un datant de 1996, l'autre de 2001. Mais son concurrent Milka, détenu par le géant américain Mondelez, lui contestait depuis plusieurs années devant la justice cette exclusivité, qu'il juge indue. En 2016, un tribunal allemand avait donné raison à Milka, mais Ritter Sport est allé jusqu'au bout des procédures judiciaires. Dans sa décision, la Cour fédérale de justice de Karlsruhe, dernière instance juridique en Allemagne, rappelle que, selon le droit allemand, la forme des produits, ou de l'emballage, ne peut "être exclu de la protection de la marque que si elle confère aux produits une valeur significative". Or, "la seule caractéristique essentielle" de ces emballages "est leur forme en carré", qui ne possède "aucune valeur artistique particulière, et n'entraîne pas de différence de prix significative par rapport aux produits similaires", ajoute le tribunal. "Il est possible que le consommateur achète le chocolat parce que la forme carrée de l'emballage lui donne une indication que le chocolat provient d'une entreprise spécifique, ce qu'il lie à une qualité spécifique. Mais ce n'est pas la question". L'emballage "n'ajoute aucune valeur significative aux tablettes de chocolat", conclut la Cour. Karlsruhe a donc "rejeté les demandes de suppression de deux marques déposées pour des tablettes de chocolat en forme de carré" et "ces emballages restent donc protégés en tant que marque".

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