Les touristes pourraient bénéficier d'un accès facilité à la détaxe

Le tourisme repart (enfin) à la hausse. Un rapport parlementaire, publié mercredi 23 février, préconise de leur faciliterà la détaxe de TVA pour favoriser et multiplier leurs achats sur place. Cette ristourne permet aux personnes résidant en dehors de l'Union européenne et effectuant un court séjour au sein de l'UE de bénéficier d'un remboursement de la TVA qu'ils ont acquittée sur leurs achats effectués pendant ce séjour. En France, ces achats détaxés représentaient en 2019 près de 7 milliards d'euros (dont 1,1 milliard de TVA), mais le dispositif reste "sous-utilisé par rapport à son potentiel", estime ce rapport réalisé par le député Mohamed  Laqhila. Or la détaxe est "une opportunité de favoriser la dépense par les touristes" et donc un "facteur d'attractivité", en particulier vis-à-vis des Britanniques qui ont désormais accès à cette détaxe depuis le Brexit, détaille le rapport. Beaucoup de commerçants ignorent qu'ils peuvent proposer ce dispositif, et les touristes, également mal informés, sont parfois "découragés d'y recourir par la relative complexité des procédures ou la barrière de la langue". Pour bénéficier de la détaxe, le vendeur doit en effet fournir au client, passeport à l'appui, un bordereau de détaxe, qu'il devra faire valider par les services douaniers au moment de quitter le territoire, grâce notamment aux bornes dites "Pablo" prévues pour cela dans les ports, aéroports, gares, etc. Le commerçant doit lui-même remplir certaines formalités, qu'il sous-traite le plus souvent à un opérateur de détaxe, ce qui représente "une charge administrative et financière". Si les règles ont été assouplies depuis 2017, le rapport fait plusieurs propositions pour développer la détaxe, dont l'amélioration de l'information des commerçants et des touristes. Il propose aussi de supprimer le montant minimum d'achat fixé depuis 2021 à 100 euros (contre 175 euros auparavant), comme en Espagne par exemple, où le panier d'achat moyen par touriste est supérieur à celui de la France. Il juge également nécessaire d'augmenter le nombre de bornes Pablo. Il appelle enfin à renforcer les contrôles sur les "risques de fraude" à la TVA, notamment via certaines modalités de recours aux opérateurs de détaxe, qui rendent difficile pour les douanes de retracer précisément tous les achats effectués.