Distribution de la presse : le projet de réforme arrive au Sénat

Le Sénat examinera à partir de mercredi soir, en première lecture, le projet de réforme de la distribution de la presse organisée depuis plus de 70 ans par la loi "Bichet", aujourd'hui bousculée par les évolutions numériques. L'examen du texte est prévu sur deux jours. L'Assemblée nationale s'en saisira ensuite. Le projet de loi conserve les grands principes de la loi du 2 avril 1947, en particulier la liberté de diffusion et le principe coopératif obligatoire, mais réforme la structure de la distribution. Sur fond de grave crise du distributeur Presstalis, il prévoit notamment d'ouvrir à de nouveaux acteurs à partir du 1er janvier 2023 ce secteur que se partagent aujourd'hui Presstalis et les Messageries lyonnaises de presse (MLP). Côté régulation, c'est l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) qui supervisera le secteur (y compris numérique) à la place des deux instances actuelles (CSMP et ARDP), tranchera en cas d'échec des négociations inter-professionnelles et donnera l'agrément aux nouveaux acteurs.

La transformation numérique a "conduit à des bouleversements qui rendent aujourd'hui indispensable l'adaptation de la loi Bichet", a affirmé le ministre de la Culture Franck Riester devant la commission de la Culture du Sénat. "Si elle est une icône de la République, elle ne doit pas devenir un totem". Le projet de loi prévoit également de donner plus de marges de manœuvre aux marchands de journaux pour éviter les invendus, avec l'obligation de proposer les titres de presse d'information politique et générale mais avec une marge de manœuvre, négociée avec la filière, pour les autres titres. Les kiosques numériques seront soumis aux mêmes obligations, à savoir diffuser tous les titres de presse d'information politique et générale qui le souhaitent.

Appel à la grève de la CGT du Livre

La CGT du Livre (SGLCE), pour sa part, a appelé lundi à une grève de 24H, de mardi soir à mercredi soir, qui empêchera la parution des quotidiens nationaux, pour protester contre ce projet de réforme de la distribution de la presse. "Par cette mobilisation, grève et non-parution de quotidiens nationaux, le SGLCE-CGT entend exiger le maintien de cette loi qui, depuis 1947, encadre la distribution de la presse en France", et qui "contraignait les éditeurs à la solidarité, à l'égalité de traitement entre tous les titres, permettant au pluralisme d'exister et à la démocratie de fonctionner depuis 72 ans", a justifié le syndicat. Le Livre-CGT organisera également un rassemblement devant le Sénat mercredi à 10H30. De son côté, l'organisation professionnelle des marchands de journaux, Culture Presse, qui a approuvé la réforme dans ses grandes lignes, a critiqué ce blocage annoncé de la parution des quotidiens qui va également perturber la diffusion des magazines.

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