Accord sur un projet de directive européenne sur les services audiovisuels

Les ministres européens de la Culture se sont mis d’accord mardi sur un projet de directive révisée sur les services audiovisuels, qui prévoit notamment que les fournisseurs de services à la demande tels que Netflix proposent au moins 30 % d’œuvres européennes dans leur offre. Actuellement, seuls les médias audiovisuels « classiques » étaient obligés de diffuser au moins 50 % d’œuvres européennes, dans le cadre des efforts pour promouvoir la culture européenne. Mais le projet de la Commission européenne, présenté en mai 2016 comme un des éléments de la Stratégie européenne pour un marché numérique unique, change la donne. La directive révisée ouvrirait également le droit aux États membres de demander une participation financière aux fournisseurs de contenu média, même ceux qui sont établis dans un autre pays membre. Le projet prévoit aussi d’améliorer la coopération entre les États membres pour résoudre plus rapidement les conflits qui pourraient naître de la diffusion transfrontalière de contenu, par exemple lorsqu’un contenu est produit dans un pays mais avec pour public cible les habitants d’un autre pays. Les États membres s’engageraient à ce que leurs régulateurs nationaux répondent dans un délai de deux mois à une demande émanant d’un autre État membre.

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