Canal+ versera l'intégralité des droits dus pour 2017 à la Sacem

Le groupe Canal+, en conflit depuis plusieurs mois avec les sociétés d'auteurs, a annoncé vendredi qu'il allait verser l'intégralité des droits dus pour 2017 à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) qui gèrera la répartition aux autres sociétés, selon un communiqué commun. La Sacem, qui a en outre conclu un accord avec le groupe pour 2018, annonce qu'elle abandonne les procédures judiciaires engagées contre Canal, Canal+ (groupe Vivendi), qui souhaitait renégocier ses contrats avec les sociétés d'auteurs chargées de percevoir et répartir les sommes dues à leurs membres en échange de la diffusion de leurs œuvres, ne les réglait plus depuis décembre 2016. Le total de ses arriérés avoisine les 50 millions d'euros. Dans le cadre de ce nouvel accord, Canal+ s'est également engagé à remettre les données de diffusion des œuvres, ce qui permettra "de procéder au plus vite à la répartition des sommes collectées aux créateurs et aux éditeurs concernés", précise le communiqué. Le nouvel accord conclu par la Sacem pour le 1er janvier 2018 courra sur deux ans. Début juillet, les sociétés d'auteurs avaient assigné la chaîne cryptée et le bouquet Canalsat pour obtenir le paiement des arriérés et "une véritable négociation". La chaîne Canal+, qui est engagée dans un vaste plan d'économies, s'était défendue en affirmant que pour "offrir à ses clients des contenus de qualité au meilleur prix", elle avait été amenée "à mettre fin à un certain nombre d'abus qui grèvaient son équilibre financier". Le groupe avait fait un premier geste en août en réglant une partie de ce qu'elle devait aux sociétés d'auteurs.

SCAD-SCAM-ADAGP : engager des discussions formelles

Dans un communiqué commun, la SACD, la Scam et l’Adagp, « parties-prenantes des contrats communs gérés par la Sacem », se « félicitent » de la décision de Canal+. Elles souhaitent cependant engager « rapidement des discussions formelles » sur les conditions d’utilisation de leurs répertoires à compter du 1er janvier 2018 sur l’ensemble de l’offre du groupe Canal+, rappelant au passage que le cinéma, la fiction et le documentaire représentent « plus de 90 % » des œuvres regardées en délinéarisé. Les trois sociétés ne précisent cependant pas si elles abandonnent également leurs poursuites engagées contre Canal+.

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