Chronologie des médias : les professionnels s’accordent

Ils avaient plutôt intérêt à s’entendre avant début février, sinon le gouvernement tranchait lui-même le différend à coups de réglementations… La menace a semble-t-il fait son effet puisque lundi chaînes de télévision, diffuseurs et parties prenantes du cinéma ont abouti à un accord sur une nouvelle chronologie des médias qui a été signée lundi, a-t-on appris auprès du ministère de la Culture. Sujet brûlant, la chronologie des médias régit les dates auxquelles les films peuvent être diffusés, en ligne et à la télévision notamment, dans les mois qui suivent leur sortie au cinéma. Le nouvel accord, fruit de mois de négociations, qui intègre pour la première fois les plateformes de vidéo par abonnement, a été signé sous l'égide de la ministre Roselyne Bachelot. Ces règles, qui doivent protéger la création, sont l'objet d'intenses tractations depuis l'essor des plateformes de streaming qui a bouleversé la donne. Si ses termes ne seront gravés dans le marbre qu'après signature, le nouvel accord permet notamment à Canal+, financeur majeur du cinéma français, de conserver sa première place de diffusion, six mois après la sortie en salles, au lieu de huit. Il prévoit en outre un avancement de deux mois ainsi qu’un rallongement de deux mois de la durée de la seconde fenêtre de télévision payante.  Les abonnés aux offres cinéma de Canal+ « pourront avoir accès aux films durant 16 mois, qu’il s’agisse de cinéma français, européen et international », selon un communiqué du groupe lundi.

Les plateformes viendront ensuite, en fonction de leur contribution à la production cinématographique. Elles pourront diffuser les films au bout de 15 mois, comme Netflix, ou 17 mois après leur sortie pour celles qui n’ont pas signé l’accord. Elles passeront ainsi devant les chaînes de télévision gratuites, qui pourront en faire autant 22 mois après la sortie en salles. Globalement, l'accord devrait permettre d'injecter davantage d'argent dans la production cinématographique française, a-t-on précisé du côté du ministère de la Culture. Les organisations représentatives du cinéma et Canal+ avaient déjà annoncé en décembre s'être mises d'accord sur le sujet, la chaîne cryptée offrant un « investissement garanti de plus de 600 millions d'euros pour les trois prochaines années dans le cinéma français et européen pour Canal+ et Ciné+ », mettant un peu plus la pression pour trouver un accord avec les plateformes. Ces dernières, comme Netflix, réclamaient une meilleure position dans la chronologie des médias en échange de leurs obligations de financement de la création.

La SACD n’a pas signé l’accord

Pour la Société des auteurs compositeurs dramatiques, c’est non. En effet, la SACD dans un communiqué indique ne pas avoir signé l’accord. Si elle salue « des avancées nécessaires qui méritent d’être soulignées », elle pointe également que « personne ne peut imaginer que les termes de cet accord peuvent aujourd’hui rester en vigueur pour une durée de trois ans ». Pour elle, l’accord apparait « à la fois incompréhensible et déraisonnable ». Précisant que même que « l’ajout ultime d’une clause de revoyure en cours de période ne change rien au fond : elle est sans effet sur la durée de l’accord, soit jusqu’en février 2025 ». Pour la SACD, la durée aurait dû « au moins être limitée à un an de façon à permettre très rapidement d’en mesurer les effets ».