Commission européenne : vers un taux de TVA réduit pour la presse en ligne

Le ministère de la Culture et de la Communication s’est félicité lundi de la proposition de la Commission européenne le 1er décembre dernier d’autoriser les Etats membres à appliquer des taux de TVA réduits pour les services de presse en ligne et le livre numérique. Dans son communiqué, la ministre Audrey Azoulay souligne que « les autorités françaises avaient attiré l’attention de la Commission sur la discrimination fiscale que subissaient le livre numérique et la presse en ligne par rapport à leurs équivalents imprimés, qui bénéficiaient de taux de TVA réduits ». Et se dit « vigilant(e) sur la suite qui sera donnée à ces propositions législatives », qui vont à présent être transmises au Parlement européen pour consultation et au Conseil des ministres de l’Union européenne pour adoption. Pour mémoire, depuis 2014, la France applique l’extension du taux de TVA réduit de la presse, à 2,1%, aux publications en ligne. 

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