La communication reste sous la tutelle du ministère de la Culture

Les décrets d’attributions du ministère de la Culture et du secrétariat d’Etat chargé du numérique ont été publiés au Journal Officiel le 25 mai dernier. Si la « Culture » a été amputée dans sa dénomination de la « Communication », le ministère confié à Françoise Nyssen conserve néanmoins comme prévu ce secteur sous sa coupe. Le décret rappelle ainsi que la ministre « prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine des médias » et qu’elle veille « à l'indépendance et au pluralisme des médias ainsi qu'au développement et à la diffusion de la création audiovisuelle ». La ministre participe en outre « à la définition et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d'action extérieure de la France dans le domaine des médias » et « encourage la diffusion de programmes éducatifs et culturels par les sociétés nationales de programme et les autres entreprises de communication audiovisuelle ». Enfin, « en liaison avec les autres ministres intéressés », elle participe à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement concernant les technologies, les supports et les réseaux utilisés dans le domaine de la communication.  

Coté numérique, dont Mounir Mahjoubi est le secrétaire d’Etat, le décret stipule entre autres qu’il « prépare et coordonne », conjointement avec le ministre de l'action et des comptes publics, la politique de transformation numérique de l'Etat. Dans ce cadre, il suit notamment le développement et l'amélioration des usages et services numériques, ainsi que la politique d'ouverture et de circulation des données. Par ailleurs, il participe à « l'élaboration du cadre juridique relatif au numérique, aux technologies d'avenir et aux plateformes, à l'échelle nationale, européenne et internationale. Il participe à la mise en œuvre du programme des investissements d'avenir dans le domaine du numérique ». Il promeut également, avec les ministres intéressés, « les actions propres à accélérer la transformation numérique de l'économie, des organisations, de l'action publique et des territoires », souligne le texte. Il veille, en outre, « aux droits et libertés fondamentaux dans le monde numérique, à l'éthique des technologies, à l'inclusion, l'accessibilité et la médiation numériques ». Enfin, il traite les questions relatives aux communications électroniques, au développement de l'économie numérique et à la transformation numérique des entreprises et veille au « développement des entreprises et des acteurs français du numérique ». Puis, il traite « de toutes questions relatives à la promotion et à la diffusion du numérique, à la gouvernance de l'internet, aux infrastructures, équipements, services, contenus et usages numériques, à la sécurité des échanges, des réseaux et des systèmes d'information ». Il est associé au traitement des questions relatives à l'éducation et à la formation au numérique ainsi qu'aux mutations numériques du travail.