Concentration radio : la méthode de calcul du CSA sous l'œil du Conseil d’Etat

Nous sommes le 11 décembre 2013 et le CSA adopte ce jour-là une nouvelle méthode de calcul des chiffres de couverture FM et AM des principaux groupes radiophoniques. Selon la loi, en effet, un groupe radiophonique ne peut, lorsque l'on additionne la couverture de leurs réseaux, toucher plus de 150 millions de Français. La nouvelle méthode de calcul  permettrait ainsi aux grands groupes radiophoniques de se retrouver bien en deçà du seuil fatidique. Une situation que le Syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes (SIRTI) a en son temps condamné avant d’introduire un recours au Conseil d'Etat concernant cette nouvelle méthode de calcul. Selon le syndicat, le Conseil d’Etat vient de rendre publique sa décision en ne suivant pas l’avis du Rapporteur public qui avait proposé le 17 juin dernier de rejeter les recours formés contre cette décision. « Les 4ème et 5ème sous-section réunies de la Section du contentieux ont décidé, avant de statuer, de nommer un expert technique, pour examiner la méthode du CSA », souligne le SIRTI dans un communiqué. L’instance demande ainsi à l'expert d'examiner « la fiabilité des paramètres retenus par le CSA dans sa délibération du 11 décembre 2013 ». L’expert devra également se prononcer sur « la possibilité de disposer d’instruments de mesure plus fiables et sur le point de savoir si, comme le soutient le CSA, la méthode qu'il a définie peut seulement conduire à surévaluer les populations desservies par les services de radio ».

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