Consultation publique sur la retransmission TV des événements sportifs d’importance majeure

Sous l’égide de la ministre de la Culture et de la Communication, du ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et du secrétaire d'Etat aux Sports, une consultation publique vient d’être ouverte afin de recueillir les observations des acteurs concernés par la retransmission télévisée des événements sportifs d’importance majeure *.  Une consultation préconisée par le rapport du sénateur de Paris David Assouline,  remis au Premier au ministre en novembre dernier. Cette consultation comprend 2 questions :

- Quelles modifications souhaitez-vous apporter à la liste des événements d’importance majeure fixée par le décret du 22 décembre 2004. Si vous souhaitez qu’un nouvel événement y figure, comment remplit-il selon vous au moins deux des quatre critères fixés par la Commission européenne ?

- D’autres modifications du décret doivent-elles selon vous être envisagées et pour quelles raisons ?

Les réponses devront être transmises au plus tard avant le 21 avril 2017. L'intégralite du texte de la consultation est à consulter ici.

* : notamment les jeux Olympiques d'été et d'hiver , les matchs de l'équipe de France de football, le match d'ouverture, les demi-finales et la finale de la Coupe du monde de football, les demi-finales et la finale du Championnat d'Europe de football, la finale de la Champions League, le tournoi de rugby des Six Nations, les demi-finales et la finale de la Coupe du monde de rugby, la finale du championnat de France de rugby (Top 14), les finales des simples messieurs et dames du tournoi de tennis de Roland Garros, les finales masculine et féminine du championnat d'Europe de basket-ball lorsque l'équipe de France y participe, les finales masculine et féminine du championnat du monde de basket-ball lorsque l'équipe de France y participe, les  finales masculine et féminine du championnat d'Europe de handball lorsque l'équipe de France y participe, les finales masculine et féminine du championnat du monde de handball lorsque l'équipe de France y participe, les championnats du monde d'athlétisme, etc.

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