Création audiovisuelle : TF1 s’accorde avec les professionnels
Dans le cadre d’un premier accord d’une durée de 3 ans signé entre le groupe TF1, AnimFrance, le SATEV, le SPECT, le SPI, l’USPA, le SEDPA, la SACD et la SCAM*, les signataires entendent nouer un nouveau partenariat « ambitieux et durable » au bénéfice de la création française afin « d’accompagner les transformations du secteur et l’évolution des usages ».
Couvrant ainsi la fois les décrets TNT et cabsat du 30 décembre 2021 et le décret SMAD du 22 juin 2021, cet accord qui intègre les plateformes éditées par TF1 (l’offre de streaming gratuit et payant de MYTF1, MYTF1 Max et TFOU Max) et qui court donc jusqu’au 31 décembre 2025, engage le groupe audiovisuel à consacrer 12,5% de son chiffre d’affaires en faveur de la création d’œuvres patrimoniales. Parallèlement, le groupe TF1 prend « pour la première fois » un engagement d’investissement dans les documentaires de création indépendants, à hauteur de 5,4% de l’obligation et « consolide » son engagement auprès de la filière animation avec un nouveau sous-quota porté à 5,2% de l’obligation, dont 4,8% de l’obligation au titre des œuvres inédites et dont 3,6% de l’obligation au titre des œuvres indépendantes et inédites. Le Groupe TF1 maintient en outre le taux minimum consacré aux œuvres d'expression originale française à 90% de son obligation et « la définition encadrée de l’européen pour le solde (œuvre européennes éligibles aux aides du CNC, ndlr) ».
Ensuite, le groupe TF1 reconduit son engagement auprès de la production indépendante, à 70% de son obligation. Dans ce contexte, cet accord donne accès à celui-ci à l’ensemble des droits linéaires et non linéaires (AVOD/FVOD et SVOD) sur une durée portée à 48 mois, pour l’ensemble des œuvres indépendantes qu’il finance à un « niveau substantiel » (soit 60% pour le documentaire de création et le spectacle vivant et 50% pour la fiction et l’animation). « En dessous de ces seuils », souligne le communiqué, le groupe TF1 bénéficie également d’un accès à des droits non linéaires élargis par rapport au précédent accord, dans la limite d’une durée de 36 mois. Enfin, dans le cadre de cet accord, le groupe TF1 « s’engage, conformément aux dispositions du décret TNT du 30 décembre 2021, à ne pas accéder aux mandats de commercialisation des œuvres des producteurs délégués disposant d’une filiale de distribution ou d’un accord-cadre avec une société de distribution (hors reconduction des mandats préexistants) », poursuit-il. Au global, et dans les faits, le nouvel accord « ouvre (…) au groupe TF1 un accès à des droits linéaires et non linéaires significativement étendus pour tous les genres relevant de l’obligation et, s’agissant des œuvres substantiellement financées, pendant une durée allongée. Cela lui permettra notamment de développer l’exposition non linéaire de ses contenus et de proposer, à moyen terme, une importante profondeur de catalogue de ses offres digitales », conclut-il.
*: Les signataires : Syndicat des agences de presse audiovisuelles (SATEV), Syndicat des producteurs créateurs de programmes audiovisuels (SPECT), Syndicat des producteurs indépendants (SPI), Union Syndicale de la Production Audiovisuelle (USPA), Syndicat des Entreprises de Distribution de Programmes Audiovisuels (SEDPA), Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) et Société civile des auteurs multimédia (SCAM).
