Distribution de la presse : consultation autour du cahier des charges de l’ARCEP

L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) qui s’est vue confier par la nouvelle loi relative à la modernisation de la distribution de la presse, la mission de régulation du secteur de la distribution groupée de la presse, a annoncé vendredi soir le lancement d’une consultation publique autour de sa proposition de cahier des charges pour l’agrément des messageries de presse. Les contributeurs ont ainsi jusqu’au 9 novembre pour faire parvenir leurs remarques avant que l’Autorité ne transmette cette proposition de cahier des charges en vue d’une adoption par décret par le Gouvernement. Parmi ses propositions, l’ARCEP souhaite « évaluer l’opportunité » de voir émerger des distributeurs proposant une couverture régionale ou infranationale tout en travaillant à l’appréciation de leurs caractéristiques « s’agissant de leur zone de couverture afin d’assurer la continuité territoriale de la distribution de la presse », souligne l’instance. De même, elle propose les modalités permettant à la messagerie « de donner la capacité aux marchands de presse de définir la liste des titres de presse ne bénéficiant pas du statut accordé par la CPPAP qu’ils reçoivent et, le cas échéant, de déterminer un plafonnement des quantités livrées ». L’ARCEP affirme en outre son souhait que la messagerie soit garante pour l’ensemble de la filière « que les titres et les quantités acheminées à travers son réseau de distribution logistique respecteront bien les règles communes ». Elle souhaite par ailleurs que les acteurs du marché (diffuseurs, éditeurs, distributeurs) lui indiquent leurs besoins en termes d’informations mises à disposition, d’interfaces, de fonctionnalités etc. L’ARCEP invite également « à des travaux sectoriels sur les systèmes d’information ». Côté facturation, l’Autorité entend « connaitre l’appétence des diffuseurs pour basculer vers un système (…) basé sur les seules ventes réelles en lieu et place du système actuel fondé, d’une part, sur la facturation des quantités fournies et, d’autre part, sur le remboursement des quantités invendues ». Enfin, L’Arcep envisage d’imposer à chaque distributeur « l’obligation de mesurer et de publier régulièrement des indicateurs de qualité de service ».