Le droit de la presse écorné par les députés

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Le vote mercredi soir par l'Assemblée nationale d'un délai de prescription allongé pour injure envers les élus suscite la colère des syndicats de journalistes, qui dénoncent "une épée de Damoclès sur le traitement de l'actualité politique".

La mesure a été adoptée en première lecture dans le cadre de l'examen d'une proposition de loi sénatoriale plus large, visant à mieux protéger les élus locaux, de plus en plus confrontés à des violences. Il est ainsi prévu un allongement, de trois mois à un an, des délais de prescription en cas d'injures et de diffamation publique quand elles visent un élu ou un candidat à un mandat. Ces délits sont prévus dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse, et des députés ont, comme le gouvernement, exprimé leurs réticences à toucher à ce texte emblématique pour ces seuls cas.

Brider la critique

Les syndicats de journalistes SNJ, SNJ-CGT, CFDT et SGJ-FO eux aussi "condamnent avec la plus grande fermeté cette modification d'une des lois les plus protectrices de la liberté d'expression, de la liberté d'informer et d'être informé". Ce rallongement du délai de prescription porte "le risque de voir, durant un an, un élu ou un candidat s'en prendre à un ou une journaliste ou à un éditeur de presse si la suite de son mandat venait à subir les conséquences d'informations délivrées par un organe de presse", relèvent-ils jeudi dans un communiqué commun. L'Association des avocats praticiens du droit de la presse a aussi estimé que la mesure revient à "anéantir un pilier de la loi sur la presse" et à "brider la critique à l'égard des élus". "Ne laissons pas la loi sur la liberté de la presse être fragilisée", a plaidé de son côté l'ONG Reporters sans frontières (RSF). "Si une personne s'estime lésée par une publication de presse, elle doit être particulièrement réactive. À défaut, la liberté de la presse et d'expression l'emporte", a-t-elle justifié.  Dans un communiqué distinct, l'Association de la presse judiciaire également s'est élevée contre "un délai exorbitant accordé aux seuls élus ou candidats, créant un déséquilibre entre justiciables".

Sur son blog, la députée Renaissance Violette Spillebout, rapporteure de la proposition de loi et en soutien de cet allongement, a répété qu'il s'agissait "d'une réponse aux enjeux contemporains que sont notamment l'insulte, la diffamation et la haine en ligne, devenues systématiques et massives".    Elle a proposé d'auditionner syndicats et associations contestataires, avant la réunion fin février de la commission mixte députés-sénateurs chargée d'arbitrer sur la proposition de loi. La députée Naïma Moutchou (Horizons, majorité présidentielle) a indiqué que son groupe soutiendrait "le retour au droit commun", considérant notamment que "la loi de 1881 est une construction fragile qui doit être préservée".

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