Droit voisin adopté à l’Assemblée nationale
L'Assemblée nationale a donné jeudi son feu vert à une proposition de loi visant à instituer un "droit voisin", à l'image du droit d'auteur, pour les agences de presse et les éditeurs de presse. Examiné dans le cadre d'une "niche" réservée au groupe MoDem, le texte, adopté par 80 voix contre 1, va repasser devant le Sénat en vue de son adoption définitive. La proposition de loi, qui avait été initiée par le sénateur David Assouline (PS), vise à traduire en droit français une partie de la récente réforme européenne du droit d'auteur. La création d'un "droit voisin" doit permettre aux médias de se faire mieux rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production par des agrégateurs d'informations, comme Google News, ou des réseaux sociaux, comme Facebook. Soutenu par le gouvernement comme "protecteur de la presse et équilibré", le texte de loi a été approuvé au Palais Bourbon par l'ensemble des groupes hormis LFI (contre) et PCF (abstention). "C'est une reddition" face aux Gafa, a lancé l'Insoumis Michel Larive, jugeant qu'"aucun garde-fou" n'a été posé. A l'inverse, le rapporteur et chef de file des députés MoDem Patrick Mignola a estimé que la proposition de loi était "une manière de lutter contre la loi du plus fort", alors que les revenus en ligne sont "captés à plus de 90% par les Gafa". Il en a appelé à "une application rapide, efficace et équitable". Le texte prévoit en outre que journalistes et photographes devront toucher "une part appropriée et équitable" de la rémunération, que rétrocéderont leurs employeurs. Cela fera l'objet d'autres négociations, et les députés ont prévu une commission administrative de recours en cas d'échec. Les syndicats de journalistes réclament "un partage égal" des revenus. Un texte qui devrai, quoi qu’il en soit, repasser devant le Sénat pour être adopté définitivement.
