Droits d’auteur : nouvel accord entre France Télévisions et la SCAM

Dans un communiqué commun, le groupe France Télévisions, France Télévisions Distribution et la Société civile des auteurs multimedia (SCAM) annoncent avoir conclu un accord sur les droits d’auteur des journalistes. Cet avenant à un accord déjà signé en mai 2007 a pour objet de prendre en compte « les évolutions au sein du groupe France Télévisions et notamment d’intégrer dans le champ de l’Accord franceinfo (…) ainsi que l’exploitation des photographies, des œuvres graphiques et des textes », précise-t-il. Ce nouveau document prévoit en outre des réunions de suivi entre les parties, « permettant la transparence dans le suivi des exploitations et des reversements, d’appréhender la réalité de l’application de l’accord et d’envisager avec réactivité tout ajustement éventuellement nécessaire pour une meilleure application de celui‐ci ».