Droits d'auteur : la SCAM va étudier l'impact économique du non paiement de Canal+

La SACD avait alerté le 21 juin dernier, que le groupe Canal+ avait cessé d'effectuer certains paiements aux sociétés qui gèrent la collecte des droits d'auteur. Mardi, c’était au tour de la Société civile des auteurs multimedia (SCAM) de faire part de son inquiétude sur le sujet. Elle se dit ainsi également « touchée par la décision unilatérale de Canal+ de ne plus honorer les contrats de rémunération des auteurs », indique-t-elle dans un communiqué, soulignant que « l’objectif de cette manœuvre est à terme de revoir drastiquement les montants des droits d’auteurs versés par le groupe ». Si la SCAM dit regretter « ce bras de fer », elle entend tout de même « rétablir le dialogue et parvenir à un accord » tout en déplorant « la perspective d’un règlement du différend devant les tribunaux ». La société annonce pour « début septembre » une communication sur les impacts économiques du défaut de paiement de Canal+, « en amont des premières répartitions potentiellement impactées ».

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