Droits d'auteurs : Canal + réplique

Assignée par les sociétés d’auteurs, tancée par le ministère de la Culture, Canal + a répliqué hier soir dans un communiqué. La chaîne qui ne verse plus aucun droit aux sociétés d’auteurs, (la SACD, la Sacem, la Scam et l’ADAGP) assure qu’elle " paiera les ayants droit sur la base des œuvres de leur répertoire qu’il diffuse" alors que, selon une société d’auteurs, le système prévoit actuellement des paiements calculés notamment en fonction du chiffre d’affaires, tous les trimestres. Le groupe s’en prend également aux sociétés d’auteurs : "Canal + s’interroge sur l’opportunité de diligenter des audits précis et exhaustifs sur ces organismes de collecte pour s’assurer que les auteurs récupèrent bien l’intégralité des sommes qui leur sont dues. "Avec 800 millions d’euros de contributions annuelles dont 330 millions d’euros d’investissements directs dans le cinéma et l’audiovisuel, Canal + est le premier financeur de la création en France", souligne le groupe qui estime qu’à ce titre, son soutien aux auteurs "ne saurait être contesté". La chaîne "espère trouver un accord" mais ajoute que "la première priorité de Canal + est d’offrir à ses clients des contenus de qualité au meilleur prix. Pour ce faire, la direction de Canal + se doit de passer en revue l’ensemble de ses dépenses. Ce travail a amené à mettre fin à un certain nombre d’abus qui grevaient son équilibre financier", indique le groupe, qui "espère trouver un accord avec les sociétés de collecte".

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