Enterrement du projet de suppression de la pub dans les programmes jeunesse du service public
La proposition de loi écologiste déposée en octobre dernier prévoyant la suppression de la publicité dans les programmes de France Télévisions pour les enfants a été "enterrée" en commission mercredi à l'Assemblée, ont déploré des élus écologistes. Un amendement socialiste a été adopté par la commission des Affaires culturelles, prévoyant un simple rapport sur "l'impact" d'une telle suppression de la publicité "dans les programmes jeunesse de la télévision publique". "Cet amendement vide totalement le texte de sa substance", a déploré dans un communiqué la rapporteure Michèle Bonneton (EELV, Isère), qui tentera dans l'hémicycle de rétablir la version initiale, dans le cadre d'une "niche" réservée à son groupe le 14 janvier. "Sous couvert d'en approuver la philosophie, le groupe socialiste a voté la loi après l'avoir largement enterrée", a aussi jugé son auteur, le sénateur André Gattolin (EELV, Hauts-de-Seine), dans le même communiqué. Il a souligné que "de nombreuses études ont été réalisées ces dernières années et (que) nos travaux ont démontré que le manque à gagner pour France Télévisions ne serait que de 7 millions d'euros".
Le Sénat avait adopté sa proposition de loi fin octobre, contre l'avis du gouvernement. La ministre de la Culture et la Communication Fleur Pellerin avait alors estimé que "nous ne devons fragiliser ni les actions qui ont lieu actuellement - je pense à l'autorégulation effectuée par les chaînes elles-mêmes et qui porte ses fruits - ni les finances du secteur public de l'audiovisuel". La proposition initiale prévoyait à partir du 1er janvier 2018 la suppression de la publicité commerciale durant les programmes de la télévision publique destinés aux enfants de moins de douze ans, ainsi que durant les 15 minutes qui les précèdent et qui les suivent. Cette disposition devait s'appliquer également aux sites internet de la télévision publique. Elle obligeait également le CSA à rendre compte chaque année devant le Parlement de ses travaux sur la publicité télévisuelle dans les programmes pour enfants des chaînes publiques et privées.
