FNPS et SPIIL rejoignent le projet de création d’un organisme de gestion collectif du droit voisin

Début juin, le syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) et la Société des auteurs, des compositeurs et des éditeurs de musique (SACEM) avaient conjointement annoncé avoir conclu un accord pour la création du tout premier organisme de gestion collectif du droit voisin, qui oblige les plateformes numériques à rémunérer les éditeurs et agences de presse pour l'utilisation de leurs contenus. Ce futur organisme de gestion collective (OGC) « aura vocation à accueillir en son sein l'ensemble des titulaires du droit voisin de la presse qui souhaiteront opter pour une gestion collective de ce droit », avaient-ils alors indiqué. Dans un communiqué commun jeudi, la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée (FNPS) et le Syndicat de la presse d'information indépendante en ligne (SPIIL) annoncent leur intention de rejoindre l’initiative. Si pour la FNPS, le droit voisin, consacré par la directive européenne, est « une avancée majeure », pour le SPIIL la création d’un tel organisme répond à une prise de position du syndicat portée depuis 2018. Pour les deux nouveaux entrants, « se réjouissent de cette possibilité pour l’ensemble des éditeurs de presse de s’unir pour défendre leurs droits dans un cadre paritaire permettant à chaque forme de presse de contribuer à l’élaboration et à la gouvernance de ce nouvel OGC ». Une structure qui devra « bâtir sa crédibilité sur son pluralisme et une gouvernance partagée entre tous les éditeurs quelle que soit leur taille », plaident-ils. Ils en profitent pour rappeler que les éditeurs de presse bénéficient déjà, pour plusieurs exploitations de leurs droits, des collectes et répartitions opérées par le Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC). Dans ce cadre, ils appellent de leur vœu à ce que la possibilité d’associer le CFC soit « envisagée ».