Franck Riester détaille France Médias et veut faire plier Google
"France Médias", la future société mère de l'audiovisuel public, lui donnera une "puissance considérable" pour mieux remplir ses missions au service des Français, a plaidé vendredi le ministre de la Culture Franck Riester. Cette holding, qui verra le jour début 2021, regroupera France Télévisions, Radio France, France Médias Monde (elle-même la maison mère de RFI, France 24 et de la radio arabophone Monte Carlo Doualiya) ainsi que l'INA (Institut national de l'audiovisuel). Elle aura pour vocation de définir les orientations stratégiques et d'assurer la cohérence et la complémentarité des programmes de ses filiales. Elle visera par ailleurs à développer des synergies dans des activités de support, par exemple en matière d'immobilier ou d'informatique. Mais les filiales conserveront leur autonomie éditoriale, a réaffirmé Franck Riester, lors d'une réunion avec des journalistes. "La puissance que va apporter le groupe à tout ce qui est proposé aujourd'hui par l'audiovisuel public est considérable", a-t-il fait valoir. Le ministre a notamment évoqué comme pistes potentielles le développement des offres numériques, notamment pour la jeunesse, les orchestres de Radio France qui pourront bénéficier d'une plus grande caisse de résonance, les régies publicitaires qui uniraient leurs forces, ou encore France Télévisions s'appuierait plus fortement sur le réseau de correspondants de France 24, ou même un "meilleur maillage territorial" pour l'info de proximité. La holding en elle-même sera une structure "légère", a indiqué le ministre, pour qui "rien ne se serait pire que de faire un grand machin". La création de cette holding est la disposition la plus emblématique de la vaste réforme de l'audiovisuel préparée par M. Riester, et dont il avait égrené les grandes mesures au mois de septembre.
Une réforme qui prévoit aussi la fusion du CSA et de l'Hadopi (l'agence antipiratage) au sein d'un nouveau super-régulateur, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) ; un assouplissement des règles de la publicité télévisée; et des dispositions pour augmenter la contribution des plateformes de vidéo en ligne étrangères, comme Netflix, à la production audiovisuelle française. L'avant-projet de loi, qui vient d'être transmis au CSA, à l'Arcep (gendarme des télécoms) et à l'Hadopi, a été remis ce vendredi à la presse et doit être mis en ligne par le ministère de la Culture d'ici lundi. Une démarche effectuée "dans un souci de démocratie" pour permettre à tous ceux qui le souhaitent d'adresser des remarques à ces autorités. La réforme, la plus importante dans l'audiovisuel depuis la loi de 1986 (qui avait notamment créé le CSA), sera présentée "fin novembre" en conseil des ministres, et son examen au Parlement commencera en janvier 2020, a enfin confirmé Franck Riester.
Droit voisin : "déterminé à agir..."
La question du droit voisin et de la rémunération des éditeurs de presse sera abordée lors du conseil des ministres franco-allemand prévu le 16 octobre à Toulouse, en plein bras de fer entre la presse française et Google, a par ailleurs annoncé le ministère français de la Culture. M. Riester a ainsi confirmé vouloir agir sur tous les niveaux pour faire plier Google. "On a dit très clairement que c'était inacceptable et le gouvernement est totalement déterminé à agir à la fois au niveau français, européen et international", a-t-il assuré. Il a confirmé vouloir agir de manière coordonnée avec les autres Etats de l'UE, notamment pour qu'ils transposent à leur tour la directive "avec la même ambition". Il veut aussi mobiliser l'ensemble des éditeurs de presse en France et en Europe, afin de constituer un front uni face au moteur de recherche, et entend soulever "la question fondamentale de la position dominante de Google" et d'un potentiel abus de celle-ci. Sur ce dernier point, l'Autorité de la concurrence française vient de se saisir du dossier, et M. Riester a estimé que "la position ultra dominante de Google est au coeur du problème". "On ne peut pas avoir une entreprise qui, sous prétexte qu'elle a tous les pouvoirs, se permette de ne pas rémunérer ceux qui financent l'accès de nos compatriotes à des contenus d'information. C'est un enjeu démocratique majeur", a-t-il argumenté.
Google a annoncé fin septembre qu'il n'entendait pas rémunérer la presse, malgré l'entrée en vigueur le 24 octobre d'une loi qui transpose dans le droit français la réforme européenne du droit d'auteur, et instaure, comme celle-ci le prévoit, un "droit voisin" au profit des éditeurs de presse et des agences de presse. Alors même que cette réforme vise à aider la presse à faire rémunérer ses contenus par les géants du numérique, en particulier Google et Facebook qui captent l'écrasante majorité des recettes publicitaires sur internet, Google a fait savoir qu'il n'était pas question pour lui de payer les éditeurs. Concrètement, en France, il n'affichera plus les extraits d'articles d'éditeurs de presse européens, et autres images miniatures ou vignettes dans les résultats apparaissant dans son moteur de recherche et dans Google Actualités. A la place, il n'affichera plus qu'un titre et un lien, à moins que les éditeurs de presse ne l'autorisent spécifiquement à utiliser de manière gratuite ces extraits et vignettes. La presse et le gouvernement français se sont insurgés contre ce dispositif, qu'ils jugent contraire à l'esprit de la loi.
