Législatives : Conseil constitutionnel saisi pour le temps d’antenne de La République en marche

Conseil d'Etat

Le Conseil d'État, après avoir examiné lundi un recours de la République en marche! (REM) sur les temps d'antenne de ses clips de campagne pour les élections législatives, a décidé de saisir le Conseil  constitutionnel, indique-t-il dans un communiqué. "Le juge des référés du Conseil d'État transmet au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par l'association En marche !", indique le Conseil d'Etat, qui attendra la décision du Conseil constitutionnel pour se prononcer sur la demande en référé déposée par le parti fondé par Emmanuel Macron. Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d'État, a expliqué en séance, lundi matin, qu'il souhaitait concentrer l'audience sur la transmission de la QPC au Conseil constitutionnel, ce dernier ayant indiqué que, s'il était saisi, les délais seraient très rapides avec un examen mardi pour une décision probablement rendue dès mercredi.

La REM s'est vu attribuer par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) une durée de 7 minutes pour le premier tour et de 5 minutes pour le second tour pour diffuser ses clips de campagne sur les chaînes du service public, durées qu'il juge trop faible au regard des 2h00 et 1h44 dont bénéficient respectivement le PS et Les Républicains. Le représentant du CSA a indiqué que le régulateur s'était "contenté d'appliquer la loi" et a demandé des "orientations claires" dans le cas où elle serait révisée.

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