La LFP et Canal+ devant le Tribunal de commerce le 2 mars
La Ligue de football professionnel (LFP) et Canal+ ont rendez-vous le 2 mars au matin, a décidé vendredi le tribunal de commerce de Paris, pour juger la contestation par la chaîne du récent appel d'offres pour les droits télévisés du championnat de France. Les avocats de la LFP, le cabinet Clifford Chance, souhaitaient plaider vendredi 26. "Nous sommes très pressés en défense", ont-ils expliqué, évoquant "une affaire très urgente qui porte sur des intérêts considérables. Tous les clubs sont en attente de votre décision". "D'accord sur le principe de l'urgence", Canal+, rejoint à cette audience de mise en état par les avocats de beIN Sports, a demandé un délai d'une semaine supplémentaire. La juge Nathalie Dostert, présidente de la 15ème Chambre et vice-présidente du tribunal de commerce, a fixé la date du 2 mars, avec elle-même en juge unique. Malgré l'accord du 4 février ayant permis à la chaîne du groupe Vivendi de récupérer la diffusion de la fin de saison de Ligue 1, l'assignation en justice a été maintenue par le diffuseur historique du foot français, qui conteste les modalités de la réattribution des droits TV. Canal+ souhaite que le lot 3 (deux matches de L1 par journée), qu'il paie 332 millions d'euros par saison et que lui a rétrocédé beIN Sports, soit intégré à l'appel d'offres.
Début février, la LFP a mis sur pied dans l'urgence une consultation de marché, uniquement pour les lots de matches délaissés par Mediapro, mais pas les matches diffusés par Canal+. Cet appel d'offres n'a rien donné et la chaîne et la LFP se sont entendues pour que Canal diffuse la fin de la saison de L1 pour 35 millions d'euros (en plus de ce qu'il paie déjà pour le lot 3). beIN Sports a récupéré les matches de Ligue 2.
Canal a également déposé une autre plainte, devant l'Autorité de la concurrence, pour "abus de position dominante". Ce jugement prendra plus de temps, six mois environ. Il existe une troisième affaite judiciaire en cours entre Canal et la LFP. La chaîne demande 46 millions d’euros à la Ligue après la reprogrammation de nombreux matches pendant les manifestations de gilets jaunes. Cette affaire devrait être jugée à la rentrée. En 2020-21, le foot français aura reçu environ 683 millions d’euros en droits domestiques, dont 367 provenant de Canal+, et environ 244 de son diffuseur défaillant, Mediapro... alors qu'il en attendait en tout 1,217 milliard.
