La loi sur l'audiovisuel va être découpée en plusieurs textes

Yves Malenfer/Matignon

Le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé mercredi plusieurs mesures pour soutenir l'audiovisuel, et a confirmé que les dispositions du vaste projet de loi devant réformer le secteur seraient réparties dans plusieurs autres textes, en raison des contraintes liées à l'agenda parlementaire post-Covid, selon un communiqué publié par Matignon. Edouard Philippe, qui a reçu mercredi avec le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, le ministre de la Culture Franck Riester, et le secrétaire d'État au Budget Olivier Dussopt, une dizaine de dirigeants des télévisions et radios publiques et privées, leur a présenté ces arbitrages, qui faisaient l'objet de discussions depuis plusieurs semaines au sein du gouvernement. Parmi les décisions annoncées, le Premier ministre "a demandé d'instaurer, dans le cadre du 3ème projet de loi de finances rectificative (PLFR3), un crédit d'impôt "création", qui soutiendra les investissements des médias dans les programmes et la création audiovisuels en 2020", ainsi que des mécanismes d'aide spécifiques pour les radios, les médias locaux et d'Outre-mer, détaille le communiqué.

Ces mesures, qui répondent à des demandes de soutien de la part de nombreux dirigeants et organisations de la filière audiovisuelle (certains médias plaidaient notamment pour un crédit d'impôt en faveur de la publicité), "s'inscrivent en complément des mesures transversales déjà mises en place par le gouvernement", souligne le communiqué de Matignon. En outre, le chef du gouvernement a annoncé "la publication en juillet" d'un décret très attendu par le secteur, qui doit assouplir la réglementation sur la publicité et la diffusion des films à la télévision. Ce décret doit notamment lever l'interdiction de la diffusion des films certains jours à la télé, pour mettre les chaînes sur un pied d'égalité avec les plateformes de streaming.  Il s'agit aussi de renforcer économiquement les chaînes tricolores, alors que les géants du numérique captent de plus en plus de recettes publicitaires.

En outre, il a précisé que "la transposition de la directive européenne sur les services de médias audiovisuels (SMA), qui permettra d'appliquer aux plateformes les obligations de financement de la production et de la régulation audiovisuelle qui pèsent sur les chaines traditionnelles, sera soumise au Parlement dans le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (DADDUE)", un texte dont l'examen est prévu en juillet, lors d'une séance extraordinaire du Parlement. Enfin, les autres dispositions du projet de loi audiovisuel "seront examinées à partir de septembre, dans un projet de loi d'habilitation pour les dispositions les plus urgentes dont le périmètre sera arrêté cet été, après échange avec le Parlement", ajoute le communiqué. 

Ces annonces confirment que la vaste réforme de l'audiovisuel, préparée par Franck Riester et qui aurait du être examinée à partir du 31 mars à l'Assemblée nationale, a fait les frais d'un agenda parlementaire bousculé par la crise du coronavirus, et que ses principales mesures seront intégrées dans d'autres textes, tandis que certains pans risquent de passer à la trappe. Cette réforme prévoit notamment la création d'un nouveau régulateur, l'Arcom (fusion de la Hadopi et du CSA), et doit orchestrer le regroupement de l'audiovisuel public (France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l'Ina) au sein d'une société holding commune, France Médias. Cependant, le volet concernant l'audiovisuel public pourrait faire les frais de ce redécoupage de la réforme, étant jugé désormais trop lourd et trop coûteux, avaient indiqué ce mois-ci à l'AFP des sources proches du dossier.

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