Lutte contre la manipulation de l’info : le Sénat rejette a proposition de loi et la proposition de loi organique

Dans un communiqué mardi, le Sénat annonce avoir rejeté la proposition de loi et la proposition de loi organique en nouvelle lecture sur la « Lutte contre la manipulation de l’information », pourtant adoptées par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture. Dans le détail, les sénateurs ont adopté, par 289 voix pour et 31 voix contre, la motion tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi (motion n° 1 présentée au nom de la commission de la culture) et, par 289 voix pour et 31 voix contre, la motion tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi organique (motion n° 1 présentée au nom de la commission des lois).

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