Pologne : le Conseil de l'Europe inquiet de projets de loi sur les médias
Le Conseil de l'Europe a fait part mardi de sa préoccupation au sujet de deux projets de loi sur les médias en Pologne, dont il craint qu'ils n’« asphyxient les médias indépendants ». Le premier projet de loi prévoit notamment qu'une partie des revenus provenant de la publicité fasse l'objet d'un nouvel impôt destiné, entre autres, à la lutte contre la pandémie de Covid-19. L'autre vise, selon le gouvernement nationaliste polonais, à défendre la liberté d’expression sur les réseaux sociaux. Or, ces deux projets de loi risquent de « gravement affecter la liberté des médias et le pluralisme », a estimé Dunja Mijatovic, commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l’Europe, dans une lettre adressée au Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki.
Le mois dernier, les médias polonais indépendants avaient bloqué leurs contenus pendant 24 heures pour protester contre le projet d'impôt sur la publicité. Selon eux, ce texte menace leur existence. Dans sa lettre, Mme Mijatovic s'est inquiétée de ce que cette taxe « mène à l'asphyxie des médias indépendants et restreigne la possibilité pour chacun de choisir le contenu qui l’intéresse ». Et de prévenir : « il ne saurait y avoir de musèlement d'un secteur de la société dont le travail est essentiel à un environnement médiatique ouvert et pluraliste ». Dans la foulée de la pluie de critiques, le gouvernement polonais a affirmé qu'il travaillait à amender le texte.
La commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe a également fait part de sa préoccupation quant au projet du gouvernement de limiter la possibilité qu'ont les réseaux sociaux de supprimer des contenus ou d’exclure certains utilisateurs. Ce dernier texte « soulève un certain nombre d’inquiétudes », d'après la commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, car il pourrait permettre à des propos haineux de rester visibles sur les réseaux sociaux. Le projet de loi est « exagérément vaste », a jugé Dunja Mijatovic. Forcer les réseaux sociaux à rétablir des contenus précédemment supprimés « est source d’inquiétudes » en raison des lacunes dans la législation polonaise sur les propos haineux. Enfin, la commissaire a mis en garde contre le mécanisme de désignation des membres du nouveau « conseil à la liberté d’expression » dont la création est prévue dans le projet de loi, car il « pose de graves questions quant à sa capacité à résister aux pressions politiques ».
