La Réforme de l’audiovisuel elle aussi victime de la crise sanitaire

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Tout ça pour ça. La réforme de l’audiovisuel, voulu par le Président de la République et portée successivement par Françoise Nyssen puis Franck Riester au ministère de la Culture, a du plomb dans l’aile, victime de la crise sanitaire. Pour bon nombre d’observateurs, elle pourrait ainsi ne même pas voir le jour. Alors que son texte aurait dû être examiné à partir du 31 mars dernier à l’Assemblée nationale, le texte était censé aboutir à la plus grande réforme dans l'audiovisuel depuis la loi Léotard de 1986. Mais le calendrier parlementaire, bousculé par le Covid-19, a été remis à plat. Des arbitrages étaient encore discutés lundi par le gouvernement. Selon Le Figaro, même, la loi audiovisuelle n'est "plus une priorité" et ne devrait pas être discutée. Les sujets "urgents" comme la publicité ciblée ou la transposition de la directive SMA, qui met à contribution les plateformes de streaming pour financer la création européenne, seraient pris par ordonnances ou par décrets. Le quotidien mentionne également un texte prévoyant un rééquilibrage des relations entre les producteurs et les diffuseurs (un sujet qui devait faire partie de la réforme), ainsi que des mesures d'urgence pour venir en aide aux médias durement frappés par la crise, notamment un crédit d'impôt publicité, réclamé par le secteur. Au ministère de la Culture, on estime qu'il est "trop tôt" pour commenter ces scénarios.

Le projet de holding commune trop lourd et trop coûteux

Mais selon des sources proches du dossier, le volet audiovisuel public de la réforme, qui prévoit de regrouper France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et l'Ina au sein d'une société holding commune, France Médias, serait jugé trop lourd et trop coûteux dans le contexte actuel. Les mesures plus consensuelles, comme la transposition de la directive SMA, les dispositions relatives aux droits d'auteur ou la création d'un nouveau régulateur, l'Arcom (fusion de la Hadopi et du CSA) pourraient faire l'objet d'ordonnances. Les mesures plus économiques, comme la relation entre producteurs et diffuseurs ou la lutte contre le piratage pourraient être intégrées à une grande loi post-Covid, avant l'été.

Le président Emmanuel Macron s'était engagé début mai à ce que la directive SMA soit transposée avant la fin 2020 mais n'avait pas évoqué les autres points de la réforme, notamment le sensible volet concernant l'audiovisuel public. "Tous les groupes privés et publics en Europe s'organisent aujourd'hui en plurimédia, pour répondre aux spécificités de la diversité de la demande. Nous voulons satisfaire tous ces objectifs le plus rapidement possible, mais nous devons faire avec un agenda parlementaire qui est forcément perturbé", avait souligné de son côté Franck Riester dans un entretien au Film Français paru fin mai. Si le ministre a martelé lors de ses derniers passages médias que "les objectifs de la loi audiovisuelle sont plus que jamais d'actualité", il a admis que le recours à des ordonnances n'était pas exclu, pour pouvoir aller vite.

France 4 et France Ô maintenues ?

L'abandon de la loi audiovisuelle pourrait aussi se traduire par le maintien de France 4 et France Ô, censées quitter la TNT début août. À la demande du ministre, France Télévisions a présenté une nouvelle grille de programmes pour France 4 dans l'éventualité où la chaîne, dont le programme éducatif a été très consulté par les scolaires pendant le confinement, serait maintenue. La décision devrait être rendue prochainement.

France Télévisions : la course à la présidence peut reprendre

Autre conséquence du report ou de l'abandon de la réforme audiovisuelle, le nouveau mandat à la présidence de France Télévisions, qui doit débuter cet été et aurait été écourté par la réforme, conserverait sa durée initiale de cinq ans. Delphine Ernotte, candidate à un renouvellement, ferait dès lors face à davantage de concurrents. Ses challengers ont jusqu'au 10 juillet pour envoyer leur candidature au CSA qui se prononcera au plus tard le 24 juillet. Deux autres candidats se sont déclarés : le représentant du SNJ à France Télévisions, Serge Cimino, qui s'était déjà présenté en 2015, et Pierre-Etienne Pommier, conseiller numérique du groupe LREM à l'Assemblée nationale. L'ancien patron de RTL Christopher Baldelli ainsi que l'actuel patron de la RTBF Jean-Paul Philippot seraient aussi intéressés, selon Le Monde.

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