Réforme de l’audiovisuel : le texte présenté ce jeudi en conseil des ministres

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Le Jour J. Le projet de loi de réforme de l’audiovisuel porté par le ministre de la Culture est présenté ce jeudi en conseil des ministres. Ambitieux sur le principe, le projet bouscule le secteur qui n’avait pas connu une aussi grande réforme depuis 1986. Revue de détails des principaux points.

La plus visible, sans doute, mais aussi la plus scrutée, sans conteste, la création de France Médias, holding rassemblant France Télévisions, Radio France, France Médias Monde (RFI, France 24 et MCD) ainsi que l’Institut national de l'audiovisuel (INA). Arte et TV5Monde, fruits de partenariats internationaux, n’étant pas intégrés dans la nouvelle structure. Dans les faits, a explique Franck Riester, l’entité créée devra accompagner la définition des orientations stratégiques communes, tout en développant des synergies dans des domaines comme l'immobilier ou l'informatique. Dans ce contexte, toutefois, l’exécutif dit vouloir assurer autonomie éditoriale des différentes filiales. Le projet inaugure en outre un nouveau mode de désignation des dirigeants de l'audiovisuel public, actuellement nommés par le CSA. Ils seront ainsi choisis par chaque conseil d'administration des entreprises concernées, dont celui de France Médias. Mais l'État sera minoritaire dans ces conseils d'administration et les nominations devront être validées par plusieurs instances, pour préserver l'indépendance du service public.

Changement de taille, également. Le texte présenté propose la fusion du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), au terme d'une période de transition, avec la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), l'agence publique de lutte contre le piratage, créée il y a 10 ans. Un ensemble baptisé Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). Il disposera d'un éventail de nouveaux pouvoirs, en partie hérités d'une directive européenne, notamment pour réguler les plateformes en ligne, lutter contre les contenus haineux sur les réseaux et améliorer la lutte contre le piratage. L'Arcom devra par ailleurs coopérer plus étroitement avec l'Arcep, le gendarme des télécoms, via notamment un système commun de règlement des différends. Et il pourra ainsi empêcher temporairement un opérateur de télécoms de retirer des chaînes de la TNT de ses box, pour éviter que les téléspectateurs pâtissent de tels bras de fer. En outre, ce super-CSA aura des moyens d'enquête élargis et pourra désigner des agents assermentés pour obtenir des informations de la part des plateformes ou des chaînes, qu'il n'arrive pas toujours à obtenir actuellement.

Côté publicité, la réglementation sur la publicité télévisée se veut assouplie, en partie via des décrets qui permettront une application dès le 1er janvier 2020, notamment pour autoriser la "publicité segmentée". Autre exemple, les films pourront désormais faire l'objet de publicités télé, ce qui est actuellement interdit, et certains films pourront être interrompus par une troisième coupure publicitaire.

Enfin, un volet de la réforme est intégralement dédié aux financements des chaînes de télévision et des plateformes de streaming dans la création d'œuvres audiovisuelles et de films, et à rééquilibrer au passage les règles du jeu vis-à-vis des producteurs, ainsi qu'entre les diffuseurs traditionnels et les nouveaux poids-lourds comme Netflix et Amazon. Les plateformes devront notamment s'engager à investir un pourcentage de leur chiffre d'affaires dans la création française et européenne, comme les chaînes de télé. Et des sanctions seront créées, qui pourront aller jusqu'à une interdiction en France des plateformes contrevenantes.

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