TNT : l’appel à candidatures de l'ARCOM pour 15 fréquences dans les starting-blocks

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L'appel à candidatures pour 15 fréquences de la télévision numérique terrestre sera lancé ce mercredi. En effet, l’ARCOM donnera ainsi le coup d'envoi d'un long processus de sélection jusqu'à l'automne.

L'échéance "est importante et sans précédent - 15 fréquences, soit la moitié des chaînes nationales de la TNT. On repart d'une page blanche", selon Roch-Olivier Maistre, président de l'autorité indépendante. En réalité, les sortants - des chaînes généralistes ou thématiques, toutes privées -ont de grandes chances de candidater à nouveau, d'ici mi-mai : les gratuites C8, W9, TMC, TFX, NRJ 12, LCI, BFMTV, CNews, CStar, Gulli, et les payantes Canal+, Canal+ Sport, Canal+ Cinéma, Paris Première et Planète+. Mais les projecteurs sont largement tournés vers C8 et CNews, régulièrement mises en demeure et sanctionnées d'amendes par l'Arcom pour non-respect de leurs obligations. La précédente ministre de la Culture, Rima Abdul Malak, avait rappelé la possibilité pour l'Arcom de ne pas reconduire leurs fréquences. La nouvelle titulaire du portefeuille, Rachida Dati, ne s'est pas encore prononcée. L'Arcom "n'agit pas sous influence", a insisté Roch-Olivier Maistre, interrogé sur le sujet dans La Tribune Dimanche. Le dossier de CNews est devenu encore plus épineux avec la décision du Conseil d'Etat, saisi par Reporters sans frontières. Le régulateur a moins de six mois pour réexaminer le respect par CNews "de ses obligations en matière de pluralisme et d'indépendance de l'information".   

Pour le renouvellement des fréquences, de dix ans maximum, M. Maistre a récemment rappelé les critères : qu'une "pluralité d'acteurs" soient sélectionnés et que "l'intérêt du spectateur" prime, afin qu'il ait "la plus grande diversité de choix". En outre, "les engagements que les candidats prennent en matière de financement de la création" sont scrutés. Et l'Arcom "peut prendre en compte le respect des obligations", fixées par la loi et déclinées dans des conventions, a souligné M. Maistre. Y aura-t-il de nouveaux prétendants à des fréquences ? Lors de la précédente vague de renouvellement, début 2023, le projet pour remplacer M6 porté par Xavier Niel avait été écarté, et M6 comme TF1 avaient conservé leurs canaux. Le milliardaire ne prévoit pas de retenter sa chance. Lancée en 2005 en métropole, la TNT structure encore largement le paysage audiovisuel français. Plus de 40% des foyers équipés d'un téléviseur conservent ce mode de réception par la voie hertzienne, distancée cependant par internet. La numérotation des chaînes découlant des canaux TNT reste un fort enjeu, les premiers numéros étant privilégiés pour capter les audiences. En contrepartie de l'attribution des fréquences, qui appartiennent au domaine public, les chaînes doivent tenir des engagements sur les programmes, et aussi ne pas changer de propriétaire durant cinq ans. Le groupe M6 notamment plaide pour assouplir la règle, afin de ne pas "fossiliser" le PAF, soumis à la forte concurrence des plateformes de streaming.

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