Liberté de l’information : Challenges gagne en appel contre Conforama

Challenges, que le groupe Conforama avait fait condamner en 2018 pour avoir révélé des informations au sujet d'une procédure confidentielle, a obtenu gain de cause en appel, a-t-on appris jeudi. En janvier 2018, Challenges avait révélé que l'enseigne d'ameublement Conforama (filiale du groupe sud-africain Steinhoff) avait été placée sous mandat ad hoc, une procédure d'aide aux entreprises en difficulté dont les parties prenantes sont soumises à une obligation de confidentialité en vertu du Code du commerce (art. 611-15). Conforama avait attaqué Challenges en référé, sur la base de cette obligation, en estimant qu'elle s'appliquait au magazine. Le tribunal de commerce lui avait donné raison en ordonnant le retrait de l'article incriminé du site de l'hebdomadaire économique. Le magazine avait aussitôt fait appel, et l'affaire a été examinée en avril. Dans son arrêt rendu ce jeudi, que l'AFP s'est procuré, la Cour d'appel de Paris a donné raison au magazine, en estimant que faire part des difficultés de Conforama rentrait bien dans sa mission d'information du public. "Les difficultés économiques importantes (déficit de 2 milliards d'euros) d'un groupe tel que le Sud-Africain Steinhoff (...) et ses répercussions sur un groupe tel que Conforama, qui se présente comme un acteur majeur de l'équipement de la maison en Europe et qui emploie 9.000 personnes en France, constituent sans conteste un sujet d'intérêt général", a estimé la Cour d'appel. De ce fait, "il ne saurait donc être exclu que l'information du grand public selon laquelle le groupe Conforama serait placé sous mandat ad hoc afin de rechercher un accord avec ses créanciers contribue à l'information légitime du public sur un débat d'intérêt général", a-t-elle conclu, annulant la condamnation de Challenges décidée en première instance. En outre Conforama devra rembourser les frais de justice de Challenges et lui verser 1.500 euros au titre de l'article 700. Le directeur du magazine Vincent Beaufils, interrogé par l'AFP, a salué "un jugement très positif, pour Challenges et pour l'ensemble de la presse économique". L'affaire avait suscité une vive émotion dans la presse et l'hebdomadaire économique avait reçu le soutien d'une vingtaine de Sociétés de journalistes, de Reporters sans frontières, ou encore du collectif "Informer n'est pas un délit". En outre, le Syndicat des éditeurs de la presse magazine s'était joint au recours de Challenges, pour le soutenir.

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