Les fédés sportives au Conseil d’Etat pour protéger leurs droits

Des fédérations et ligues sportives ont déposé un recours au Conseil d'Etat pour demander l'annulation d'une délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant notamment la diffusion de brefs extraits de compétitions dans des magazines comme Téléfoot ou l'Equipe du Dimanche.

"Les fédérations françaises de football, de handball, de rugby et de tennis ainsi que les ligues professionnelles de football, de handball, de rugby et de volley" estiment dans un communiqué publié mardi que cette délibération du 15 janvier 2013 "rompt l'équilibre fixé par le droit européen entre le respect des droits de propriétés des organisateurs des manifestations sportives et l'accès du public aux images sportives". Fédérations et Ligues redoutent sans doute que cette recommandation n'incite les chaînes candidates à l'achat de droits télévisés à revoir leurs propositions à la baisse, alors que ces droits assurent une grande partie des revenus des clubs dans certains sports.

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