La réforme de l'audiovisuel public présentée mi-mai

Le projet de loi sur l'audiovisuel, réformant le  mode de nomination des dirigeants d'entreprises de l'audiovisuel public qui reviendra au CSA, sera présenté mi-mai au conseil des ministres, selon "Les Echos". Le texte, qui doit être transmis dans les jours qui viennent au CSA et au  Conseil d'Etat pour avis, sera présenté au Conseil des ministres le 15 ou le 22 mai, précise le quotidien économique. 

Le volet principal de cette loi signe le retour du pouvoir de nomination de France Télévisions, Radio France et de l'Audiovisuel extérieur de la France entre les mains du CSA, comme c'était le cas avant 2009. "Ce n'est pas une petite loi. C'est une loi de renforcement de l'indépendance de l'audiovisuel qui restitue au CSA la première de ses  prérogatives: celle de désigner les dirigeants de l'audiovisuel public, assurant ainsi leur indépendance", déclare Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, citée par le journal. L'adoption de la loi ne remettra pas en cause les mandats actuels. "Le  problème auquel on s'attaque ce n'est pas celui-là, et il n'y a pas de problème avec Rémy Pflimlin (patron de France Télévisions, ndlr). Il faut vraiment redonner une indépendance structurelle à l'audiovisuel public, avec des modalités de nominations qui garantissent son indépendance", ajoute la  ministre. La loi comportera également des dispositions techniques concernant le  pouvoir de sanction du CSA, avec la création d'un rapporteur auprès de cette  instance chargé d'instruire les dossiers. Il n'est pas exclu que le mode de  nomination des membres du CSA soit également réformé mais la question n'a pas  été tranchée selon le journal. Le gouvernement espère une première lecture possible à l'Assemblée en juillet avant une adoption définitive d'ici à la fin de l'année. Pour mettre en  œuvre la grande loi audiovisuelle, attendue pour 2014, le gouvernement attend encore les conclusions de la mission Lescure sur la culture face aux enjeux du  numérique, qui devraient être rendues en mai.