Vers un alignement de la TVA de la presse en ligne sur celle du papier ?

Le groupe d'experts sur les aides à la presse a rendu jeudi ses conclusions et proposé l'alignement du taux de TVA de la presse en ligne (19,6%) sur celui de la presse papier (2,1%), selon son rapport remis à Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication et disponible sur internet.

Les experts ont détaillé quatre séries de propositions: D'abord "soutenir la profession par un régime uniforme de TVA au taux de 2,1% (...) et aligner le régime de la presse en ligne sur celui de la presse imprimée". Ensuite "privilégier les projets d'avenir, l'innovation et la mutualisation, grâce à l'élargissement et à la réforme du Fonds stratégique pour le développement de la presse" et "rendre plus cohérentes les aides à la diffusion, en poursuivant la réorganisation de la distribution".  Enfin "rénover la gouvernance des aides". Le groupe d'experts, animé par Roch-Olivier Maistre, était composé de Françoise Benhamou, Dominique Antoine, Patrick Eveno, Michel Francaix et Bruno Patino. Le ministère a précisé que le gouvernement présentera ses propositions de réforme au début du mois de juin.

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