La réforme du CSA sur les rails

Le Conseil des ministres a examiné mercredi un projet de loi prévoyant que les patrons des chaînes de télévision publiques soient à nouveau nommés par le CSA et non plus par le président de la République, une mesure controversée adoptée en 2009 par Nicolas Sarkozy.

 Le texte, présenté par la ministre de la Culture et de la Communication Aurélie Filippetti, prévoit également de réduire de neuf à sept le nombre des membres du CSA et de modifier leur mode de nomination.  Désormais, le président de la République ne gardera que la nomination du président du CSA, alors que les présidents de l'Assemblée et du Sénat désigneront chacun trois membres après avis conforme d'une majorité des trois-cinquième des commissions des affaires culturelles du parlement.  Selon le projet de loi, la procédure de sanction sera aussi "modernisée", sur le modèle prévu pour l'autorité sur la concurrence. Un rapporteur indépendant, nommé par le vice-président du Conseil d'Etat pour quatre ans renouvelables, décidera "en toute indépendance" s'il y a matière à poursuite devant le CSA.

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