La taxe Copé validée par la justice européenne

Le gouvernement s'est félicité jeudi de la décision de la justice européenne de valider l'instauration de la taxe sur les opérateurs de télécom destinée à contribuer au financement de la télévision publique. La taxe, qui avait été instauré en France sur les opérateurs télécoms à hauteur de 0,9% de leur chiffre d'affaires pour financer en partie l'audiovisuel public, a été jugé conforme au droit européen par la Cour européenne de justice.

La Cour a ainsi désavoué la Commission qui avait déposé un recours contre la France en estimant cette taxe incompatible avec le droit de l'UE. Instaurée en 2009 et baptisée "taxe Copé", cette taxe était destinée à compenser la perte de financement liée à la suppression progressive de la publicité sur les chaînes publiques de télévision. Elle frappe les opérateurs de téléphonie mobile et les fournisseurs d'accès à Internet  à hauteur de 0,9% du chiffre d'affaires des opérateurs dont les encaissements sont supérieurs à 5 millions d'euros. De son côté, la Fédération Française des Télécoms a pris acte "avec regrets" de la validation par la Cour européenne de justice de la taxe instaurée par la France sur les opérateurs télécoms pour financier en partie l'audiovisuel public, qu'elle juge comme "un frein à l'investissement".

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