Le projet de loi sur l’audiovisuel devant les députés le 24 juillet

Le projet de loi sur l'audiovisuel, qui prévoit que les patrons des chaînes du secteur public soient à nouveau nommés par le CSA, sera examiné le 24 juillet par l'Assemblée nationale en première lecture, a annoncé mardi le ministre des relations avec le Parlement, Alain Vidalies.

Le texte, présenté par la ministre de la Culture et de la Communication Aurélie Filippetti, prévoit également de réduire de neuf à sept le nombre des membres du CSA et de modifier leur mode de nomination. Selon le projet de loi, le président de la République ne gardera que la nomination du président du CSA, alors que les présidents de l'Assemblée et du Sénat désigneront chacun trois membres après avis conforme d'une majorité des trois-cinquièmes des commissions des affaires culturelles du parlement.