Vers un changement des rapports producteurs/diffuseurs?
Un rapport sur les relations producteurs-diffuseurs, proposant notamment d'accorder aux chaînes de télévision des droits sur la revente des programmes si elles les financent au moins à 70%, a été remis mardi à la ministre de la Culture Aurélie Filippetti qui a annoncé "souscrire" à ses conclusions. Ce rapport, commandé par la ministre à Laurent Vallet, directeur général de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC), sur les obligations de financement de la production audiovisuelle par les chaînes de télévision, va dans le sens d'un amendement déjà voté par le Sénat début octobre, qui avait suscité une levée de boucliers de la part des producteurs.
S'appuyant sur "une large consultation des professionnels concernés", le document avance des recommandations visant "à une meilleure circulation des œuvres et à une optimisation de leur exploitation sur l'ensemble des supports de diffusion", selon un communiqué du ministère. Il recommande notamment que les chaînes puissent à l'avenir toucher des droits sur les programmes qu'elles financent au moins à 70%. Jusqu'ici ces droits restaient intégralement aux mains des producteurs. "D'ores et déjà la loi du 15 novembre 2013, s'agissant de la production indépendante, a prévu de donner aux diffuseurs la possibilité de prendre des parts de coproduction dans les œuvres dont ils assurent l'essentiel du financement. Le niveau de 70% minimum de financement proposé par Laurent Vallet apparaît approprié au vu des pratiques existantes", estime Mme Filippetti. "Sans les chaînes de télévision, souligne-t-on au ministère, les œuvres n'existeraient pas et il est normal qu'elles aient des droits sur ces créations qu'elles financent