Vers un changement des rapports producteurs/diffuseurs?

Un rapport sur les relations  producteurs-diffuseurs, proposant notamment d'accorder aux chaînes de  télévision des droits sur la revente des programmes si elles les financent au  moins à 70%, a été remis mardi à la ministre de la Culture Aurélie Filippetti  qui a annoncé "souscrire" à ses conclusions. Ce rapport, commandé par la ministre à Laurent Vallet,  directeur général  de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles  (IFCIC), sur les obligations de financement de la production audiovisuelle par  les chaînes de télévision, va dans le sens d'un amendement déjà voté par le  Sénat début octobre, qui avait suscité une levée de boucliers de la part des  producteurs.    

S'appuyant sur "une large consultation des professionnels concernés", le  document avance des recommandations visant "à une meilleure circulation des  œuvres et à une optimisation de leur exploitation sur l'ensemble des supports  de diffusion", selon un communiqué du ministère. Il recommande notamment que les chaînes puissent à l'avenir toucher des droits sur les programmes qu'elles financent au moins à 70%. Jusqu'ici ces  droits restaient intégralement aux mains des producteurs.  "D'ores et déjà la loi du 15 novembre 2013, s'agissant de la production  indépendante, a prévu de donner aux diffuseurs la possibilité de prendre des  parts de coproduction dans les œuvres dont ils assurent l'essentiel du  financement. Le niveau de 70% minimum de financement proposé par Laurent  Vallet apparaît approprié au vu des pratiques existantes", estime Mme  Filippetti.  "Sans les chaînes de télévision, souligne-t-on au ministère, les œuvres  n'existeraient pas et il est normal qu'elles aient des droits sur ces  créations qu'elles financent

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