Déontologie et autorégulation de l'info : Marie Sirinelli au rapport

Marie Sirinelli, première conseillère à la Cour administrative d’appel de Paris, a remis jeudi à la ministre de la Culture et de la Communication Aurélie Filippetti son rapport « Autorégulation de l’information : Comment incarner la déontologie ? ». Missionnée en décembre dernier, Marie Sirinelli était chargée de procéder à une « mission d’expertise indépendante, visant à effectuer une analyse comparée, tant juridique que politique, des expériences étrangères en matière d’instances de déontologie et recueillir dans un rapport les positions des différents acteurs français concernés ». Elle a notamment mené une trentaine d’auditions qui ont permis aux acteurs de la profession et à de nombreux experts ou responsables associatifs de présenter leur analyse et leur opinion sur l’opportunité et les modalités éventuelles de création d’une instance chargée de la déontologie de l’information en France, tant pour la presse écrite que pour l’audiovisuel. Elle a également recueilli des éléments d’analyse des expériences étrangères, dans les pays qui ont mis en place de telles instances. Dans son rapport de 59 pages, la conseillère à la Cour administrative d’appel de Paris envisage trois pistes d’approches alternatives.

Un Conseil de presse ?

D’abord, la plus contraignante : inciter à l’autorégulation globale. Mais, selon le rapport, la mise en place d’une instance d’autorégulation transversale, assimilable à un conseil de presse, « ne pourrait, en l’état du débat, que résulter d’une initiative publique contraignante, qui rencontrerait nécessairement de fortes oppositions ». Il souligne que « malgré son intérêt, il demeure que, tant dans son principe que dans ses modalités, cette piste ne constitue, à l’heure actuelle, ni le choix du consensus ni celui de la facilité ».

Association d'acteurs volontaires

Ensuite, la seconde piste : faciliter la mise en place d’une autorégulation volontaire, et donc « nécessairement partielle ». Selon Marie Sirinelli, il s’agirait de mettre en place d’une association réunissant les acteurs volontaires, avec « éventuellement » un rôle de facilitateur de l’Etat (par l’offre d’une expertise ou de moyens de réflexion, voire par la proposition d’un financement partiel de l’association). Les limites d’une telle approche, souligne-t-elle, sont toutefois « évidentes », un grand nombre d’entreprises étant susceptibles, si les positions demeuraient en l’état, de ne pas intégrer le processus. Cependant, pour elle, il existe « suffisamment de points de rencontre entre les acteurs favorables à un conseil de presse pour imaginer les grands axes du fonctionnement d’une telle instance ». Une approche qui aurait l’avantage de faire l’économie d’une réflexion transversale préalable, sur la nécessité tant d’adopter un texte déontologique unique que de définir un champ d’intervention précis (presse écrite seulement, ou audiovisuel et numérique ?), « ces questions pouvant être réglées empiriquement, au fur et à mesure du développement de l’activité de l’instance ».

Renforcer les acquis

Enfin, la 3e piste envisagée par le rapport : renforcer les outils déontologiques déjà existants. « Cette dernière piste est celle qui, a minima, est susceptible de rencontrer le plus large consensus, même si c’est également celle qui susciterait la déception la plus vive chez les partisans de la création d’une instance commune d’autorégulation », souligne l’auteur du rapport. « Il s’agirait ici de retenir les éléments qui ne rencontrent aucune opposition, même s’ils constituent une avancée limitée ». La palette d’outils pourrait comprendre une meilleure diffusion des supports de déontologie au sein des Ecoles de journalisme ou de la CCIJP. Elle pourrait également prendre la forme d’un encouragement de chaque entreprise de presse (éventuellement au-delà d’un certain seuil de journalistes employés) à disposer d’une charte déontologique et d’un médiateur, ou à tout le moins d’une personne référente sur les questions déontologiques. Elle pourrait aussi s’appuyer sur un développement de l’Observatoire de la déontologie de l’information (ODI).

L'intégralité du rapport est consultable ici.