Un rapport sur l'exposition de la musique dans les médias

L'ancien directeur général adjoint de l'Institut national de l'audiovisuel (INA) Jean-Marc Bordes vient de remettre à la ministre de la Culture et de la Communication Aurélie Filippetti son rapport « L’exposition de la musique dans les médias » demandé en septembre dernier. Sur les 18 propositions faites dans ce rapport, la ministre indique se féliciter que le rapport souligne l'importance du maintien des quotas de musique francophone en radio. Elle accueille en outre « favorablement » la proposition de mise en place d'un système permettant de favoriser la promotion de la diversité des titres diffusés. Dans ce cadre, elle demande à ses services « d'étudier, en concertation avec l'ensemble des parties prenantes, ses modalités de mise en œuvre ». Concernant la TV, Mme Filippetti relève notamment la proposition d’identifier spécifiquement les concerts au sein de l’engagement de diffusion de spectacles vivants. Une mesure qui « concilierait la liberté de programmation de France Télévisions avec une incitation forte à la diffusion de la musique », indique-t-elle. Enfin, concernant les services numériques musicaux, Aurélie Filippetti retient la recommandation de définir des règles en matière d'exposition de la production francophone et de la diversité.

Les 18 propositions du rapport Bordes :

1 - Maintenir le seuil minimum de diffusion de chansons d’expression originale française pourcontinuer à défendre la langue française.

2 - Diligenter une étude d’opportunité sur l’utilisation de nouvelles technologies comme l’e-MBMSpour la radio numérique.

3 - Mettre en place un système de malus pour empêcher une trop forte concentration des diffusions,pratiquée par certaines radios musicales sur leur Top 10.

4 - Soutenir les auteurs et paroliers en langue française par une aide au développement et àl’écriture, financée par une contribution des radios musicales, perçue par les éditeurs.

5 - Provoquer une réunion de la Commission de la rémunération équitable en 2014 pour réétudierles barèmes.

6 - Etudier la possibilité d’alléger certaines obligations concernant les programmes d’intérêt locauxen contrepartie d’engagements des radios locales de promouvoir davantage les spectacles locaux musicaux.

7 - Reprendre une des conclusions de la mission Vallet qui a invité le CSA et le CNC à harmoniser,sans nécessairement les faire coïncider, leurs appréciations respectives quant à lacomptabilisation au titre des obligations de production d’une part et à l’accès au compte de soutien d’autre part.

8 - Enregistrer la volonté de la filière musicale de vouloir accéder au rang des œuvres patrimoniales et inviter les parties à réfléchir à des formats innovants et à établir au préalable une étude demarché et une étude d’impact sur la question.

9 - Insérer dans le cahier des charges de France Télévisions, dans l’article 5, une obligation dediffuser nationalement sur les antennes France2/France3/France5 au moins une émission musicale par semaine aux heures de grande écoute (20h-23h).

10 - Introduire pour les concerts diffusés sur France Télévisions un système de points identique à celui de l’article 6 du cahier des charges, et globaliser le calcul des points sur l’ensemble des retransmissions de spectacles musicaux, lyriques, chorégraphiques et dramatiques, tout enréajustant le nombre de points fixés comme objectif. Ce réajustement étant confié annuellement aux diligences du Conseil d’Administration ainsi qu’il en est prévu dans le cahier des charges.

11 - Réaliser une analyse spécifique sur le financement, les coûts et la valorisation desvidéomusiques sur les différents supports.

12 - Prévoir une batterie de règles d’exposition sur pages d’accueil, rubriques, pays d’origine,promotions croisées, applicables aux SMAD du secteur musical ; mais écarter les règlesd’exposition sur le catalogue pour le secteur musical.

13 - Instaurer un registre d’immatriculation des programmes utilisant des bases d’empreintes et clarifier la qualité de distributeur de SMAD.

14 - Exiger l’application du lieu de consommation du service numérique, et plaider pour uneconsultation européenne en vue de rassembler les pays de l’UE qui pourraient accompagner unetelle démarche de révision.

15- Expertiser davantage les aspects juridiques et économiques du conventionnement et lapossibilité d’un « must-register ».

16 - Taxer les services de VAD dont le siège est installé hors de France et qui s’adressent aux publics français (mesure défendue par la mission Lescure et le CNC et qui vient d’aboutir dans le projetde loi de finance rectificative 2013).

17 - Mettre en place une taxe VAD pour le modèle gratuit financé par la publicité.

18 - Renforcer la phase pédagogique dans la lutte contre la piraterie.

Les réactions

Côté réactions, le Syndicat national de l'édition phonographique (Snep) a salué les "solutions innovantes" proposées par le rapporteur. Le Snep se félicite qu'il préconise le maintien du système de quotas d'expression francophone à la radio, qui "demeure pour 74% des Français le média privilégié pour découvrir de nouveaux titres de musique". Le Snep, comme la Société des auteurs compositeurs, la Sacem, applaudit aussi la proposition d'une émission musicale hebdomadaire à une heure de grande écoute sur France Télévisions. Le syndicat regrette toutefois "que la possibilité d'assimiler les œuvres musicales et de variétés aux œuvres audiovisuelles ou patrimoniales ait été écartée". Cela aurait pourtant "constitué un puissant facteur d'incitation à l'amélioration de l'offre musicale par les chaînes de télévision", estime le Snep. Pour sa part, la SACD s'oppose à l'intégration des émissions de variétés dans le champ des œuvres dites "patrimoniales" (fiction, etc.) qui "aurait été de nature à déstabiliser la réglementation et le soutien à la création audiovisuelle et patrimoniale". La SACD souligne que "l'amélioration de la diffusion de la musique à la télévision réside davantage dans l'ouverture de négociations professionnelles entre les diffuseurs et les professionnels de la musique que dans une libéralisation de la réglementation, qui aboutirait rapidement à sa fragilisation".

L'intégralité du rapport ici.