Adoption du statut d'entreprise solidaire de presse d'information

Le Parlement a définitivement adopté jeudi la proposition de loi sur la modernisation de la presse, comprenant principalement une réforme de la gouvernance de l'AFP et "l'amendement Charb", avec un vote conforme par le Sénat du compromis déjà approuvé par l'Assemblée. A ainsi été approuvé "l'amendement Charb" qui prévoit des mesures de réductions d'impôt en faveur des associations d'intérêt général œuvrant pour le pluralisme de la presse, ainsi nommé en hommage à l'ancien directeur de Charlie Hebdo qui les avait réclamées. La réforme du statut de l'AFP, inspirée d'un rapport du socialiste Michel Françaix, vise à améliorer la gouvernance de l'agence par un allongement du mandat de son PDG de 3 à 5 ans et un renforcement de son conseil d'administration et de son conseil supérieur. Le conseil d'administration de l'AFP, qui devra se réunir au moins quatre fois par an, comprendra désormais moins de représentants de la presse (qui sont aussi ses clients) et y intégrera cinq personnalités, dont trois ayant "une expérience significative au niveau européen ou international", nommées par le conseil supérieur de l'agence "en raison de leur connaissance des médias et des technologies numériques et de leurs compétences économiques et de gestion". Le conseil supérieur, "chargé de garantir la pérennité de l'AFP" et de veiller au respect de ses obligations fondamentales, se voit doté d'un rôle consultatif accru.

Le texte crée par ailleurs un nouveau statut "d'entreprise solidaire de presse d'information", destiné à favoriser la viabilité de nouveaux titres qui, faute de capitaux, disparaissent souvent peu après leur naissance. Il sera réservé à "la presse d'information politique et générale", telle qu'elle est définie par le code des impôts. Enfin, le texte traite de la distribution de la presse nationale au numéro, en chute de plus de 25% au cours de la période 2009-2013, avec un opérateur historique Presstalis en pleine restructuration et un réseau de diffuseurs en plein rétrécissement (3 000 points de ventes fermés en cinq ans). Le texte renforce les pouvoirs des autorités de régulation afin d'obliger les deux messageries, Presstalis et les Messageries lyonnaises de presse (MLP), à aller vers davantage de mutualisation.