CNIL/Facebook : l’IAB France favorable au dialogue

L’IAB France "a pris bonne note de la décision de la CNIL de mettre en demeure la societé Facebook et de l’enjoindre à mettre sa politique de protection de la vie privée et des données personnelles en conformité avec la loi". Elle considère que cette décision "qui concerne certes une entreprise et non pas le secteur digital dans son ensemble est un signal important pour l’industrie car elle pourrait avoir des implications plus large et intervient dans un contexte où la compétitivité des entreprises françaises et européennes est de plus en plus dépendante d’une sécurité juridique qui jusqu’à présent leur fait défaut". Les récentes évolutions règlementaires au niveau transatlantique (Safe Harbour et Privacy shield), européen (Règlement sur la protection des données personnelles et revue de la directive e-privacy) ou françaises (Loi pour une République numérique) créent un climat de confusion et d’incertitude.

Selon l'IAB, ces évolutions "rendent aujourd’hui nécessaire la mise en place urgente d’un dialogue soutenu et constructif entre la CNIL, les pouvoirs publics et les associations professionnelles au sein desquelles l'Interactive Advertising Bureau se propose de jouer le rôle d'une enceinte de discussion. Ce qui "permettrait de s’assurer d’une interprétation homogène de la législation en impliquant les associations professionnelles et de doter les entreprises de la prévisibilité nécessaires à la bonne conduite de leur activité tout en assurant en mieux la protection de la vie privée et des données personnelles des utilisateurs".  

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