L’ARPP et l’AMF étendent leur convention de partenariat aux « crypto-actifs »
Déjà signataires en 2011 d’une convention de partenariat sur la communication du secteur des services financiers, l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) annoncent avoir signé un avenant à celle-ci, s’étendant au champ nouveau des crypto-actifs. Ce document « inclut par exemple les actifs numériques et services sur actifs numériques, sur lesquels l’AMF pourra apporter son expertise », selon un communiqué.
Lancement d’un programme de travail commun
Dans la foulée, les deux instances mettent en place un programme de travail commun pour les années 2022-2023. Parmi les chantiers « prioritaires », la création d’une recommandation de l’ARPP à ses membres sur les communications portant sur des actifs numériques et offres de jetons ainsi que la mise à jour de sa recommandation générale sur les communications portant sur des produits et services financiers ou d’investissement. Celle-ci reprendra entre autres les dispositions de la doctrine AMF sur la communication en finance durable.
Un volet consacré aux influenceurs
Il est également prévu une actualisation de la recommandation de l’ARPP sur les communications portant sur les contrats financiers à effet de levier (Forex, options binaires) et de celle sur les investissements atypiques (biens divers tels que vins, métaux précieux, etc.). Le programme comprend en outre un volet consacré aux « influenceurs » des réseaux sociaux, dans le domaine de l’investissement. « L’ARPP partagera ses connaissances des pratiques et tendances, tirées entre autres de son Observatoire de l’influence responsable, tandis que l’AMF apportera son expertise du secteur des produits financiers et services d’investissement ainsi que des textes en vigueur », pointent les deux autorités. Celles-ci prévoient ainsi la création d’un « module spécifique » au secteur financier du certificat de l’influence responsable lancé en 2021 par l’ARPP, avec l’objectif de présenter de façon pédagogique les bonnes pratiques et les règles s’appliquant dans ce domaine (communication claire, exacte et non trompeuse, en particulier sur les risques, indication du caractère rémunéré de la publication ou des possibles conflits d’intérêts, etc.).
