L’ARCEP confirme officiellement que les « petits éditeurs » pourront quitter Presstalis

Presse innovation

Dans un communiqué du 7 mai, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), chargée de réguler la distribution de la presse, a confirmé sa décision de mettre fin « par anticipation », au 12 mai 2020, à la suspension des préavis de résiliation des plus petits éditeurs clients de Presstalis, en vigueur depuis le 19 décembre 2019. Comme l’avait annoncé le 3 mai dernier le président de l'Autorité, Sébastien Soriano, la décision s’applique aux éditeurs appartenant à des groupes (ou indépendants de tout groupe) dont la vente en « montant fort (VMF) globale » des publications distribuées par la messagerie Presstalis était « inférieure à 5 millions d’euros en 2019 ». L’ARCEP précise en outre que « le respect de l’exécution des délais de préavis n’est pas exigible par (…) Presstalis pour les éditeurs pour lesquels la suspension des préavis ne sera pas maintenue par cette décision, que ces éditeurs aient ou pas déposé un préavis à la date de la présente décision, afin de permettre par ailleurs à ceux-ci de changer sans délai, s’ils le souhaitent, de distributeur de presse ». Une décision qui devrait permettre maintenant la mise en place de la nouvelle Coopérative des Éditeurs Libres et INdépendants (CELIN) initiée fin avril par 7 éditeurs indépendants. Le texte officiel de l’ARCEP est consultable ici.

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