ARCOM : 2 études d’impact liées au rachat des chaines TFX et 6ter par Altice

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Dans le cadre du rapprochement des groupes TF1 et M6 annoncé le 17 mai 2021, ceux-ci qui à eux deux possèdent dix chaînes, sont tenus de se mettre en conformité avec la réglementation française qui limite à 7 pour un même groupe le nombre de chaînes nationales sur la télévision numérique terrestre (TNT). En avril 2022, le duo se mettait d’accord avec le groupe Altice pour la cession des chaines TFX (groupe TF1) et 6ter (groupe M6) dans l’hypothèse où les deux groupes audiovisuels français se voyaient accordés cette fusion. En attendant, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) a été saisie en avril dernier de demandes d’agrément de l’opération et a publié mercredi, comme l’y oblige l’article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986, deux études d’impact, notamment économique, relatives à ces opérations. Dans ces deux documents de près de 100 pages, ces études mesurent « les impacts possibles de ces projets de cession au regard notamment de la diversité des opérateurs, de la diversité et de la qualité des programmes, du financement de la création et du marché d’acquisition des droits, des audiences et des recettes publicitaires, et plus largement sur l’économie des services de télévision », souligne l’ARCOM.

Concernant TFX et 6ter au sein du groupe Altice, l’ARCOM relève notamment :

- La modification du contrôle de TFX et 6ter n’entraînerait pas la disparition ou l’apparition d’un nouvel opérateur sur le marché télévisuel, et ne devrait donc pas remettre en cause la diversité actuelle du paysage.

- Altice bénéficierait grâce à ces deux opérations de l’accès au canal 11, et de la constitution d’un bloc de 3 chaînes entre le canal 22 et le canal 24.

- La place prédominante du groupe Altice dans l’offre de documentaires sur les chaînes nationales gratuites (48% en 2021 en cumulant les parts des chaînes RMC Découverte, RMC Story, TFX et 6ter).

- L’opération ferait doubler la part du groupe dans l’offre de magazines, passant de 12 à 27 %.

- La forte hausse de l’information dans la programmation de TFX, envisagée par Altice selon les éléments transmis à l’Autorité, pourrait appeler à une vigilance particulière quant à la place du groupe dans l’offre globale d’information, en ce qu’il édite déjà la première chaîne nationale d’information en continu (BFMTV, ndlr), ainsi que 10 chaînes locales également dédiées au genre

- La place réduite qu’occuperait la création audiovisuelle et cinématographique française sur la chaîne, qui ne respecterait pas le quota minimum de 40% d’œuvres d’expression originale française si on s’en tient à la déclaration d’Altice en réponse au questionnaire de l’Arcom.

- A ligne éditoriale constante, l’impact de l’acquisition de TFX et 6ter par Altice sur le marché de l’acquisition de - droits et sur le financement de la création devrait être relativement limité compte tenu du budget d’acquisition des droits de la chaîne.

- La fin de l’assujettissement de TFX et 6ter à l’obligation de financement de la production cinématographique représenterait une perte pour le secteur.

- Le niveau des investissements de TFX et 6ter dans les œuvres audiovisuelles pourrait baisser.

- L’installation dans la durée de conditions d’accès privilégiés aux programmes produits ou distribués par les filiales de la nouvelle entité TF1-M6 pourrait produire des effets négatifs sur les capacités d’acquisition de groupes concurrents non adossés à de puissants acteurs.

- L’acquisition de TFX et 6ter permettrait globalement à Altice de toucher un public plus jeune et plus féminin. Sur la base des performances observées en 2021, le gain de part d’audience de TFX auprès de la cible publicitaire stratégique des femmes de moins de 50 ans s’établirait à 3,4 points, soit une hausse de près de 60% par rapport aux performances actuelles du groupe. Pour 6ter, toujours sur la base des performances observées en 2021, le gain de part d’audience auprès de la cible publicitaire stratégique des femmes de moins de 50 ans s’établirait à 2,4 points, soit une hausse de plus de 40 % par rapport aux performances actuelles du groupe. L’acquisition de TFX et 6ter multiplierait la PdA du groupe Altice par 2,2 chez les 4-14 ans (+120 %) et par 2 chez les FRDA (+100 %), contre une augmentation de 26,4 % chez les individus de 65 ans et plus.

- En termes de parts de marché publicitaire, et en raisonnant sur la base du marché TNT 2019, l’ajout de TFX et 6ter au périmètre des chaînes du groupe Altice pourrait faire gagner à ce dernier des parts de marché (l’ARCOM ne cite pas de chiffre, ndlr).

- L’acquisition de la chaîne TFX se traduira par une hausse du chiffre d’affaires publicitaire du groupe Altice et une hausse de sa part de marché publicitaire en TNT gratuite. Cette acquisition permettrait au groupe Altice de renforcer sa capacité à toucher certaines cibles d’audience (notamment féminines) et attirer certaines catégories d’annonceurs. Il apparaît toutefois probable, relève l’ARCOM, que le niveau de recettes publicitaires de la chaîne 6ter soit, à court terme, inférieur à son niveau actuel. En effet, explique l’instance, les chaînes TFX et 6ter bénéficient pleinement, pour l’heure, de leur proximité avec les autres chaînes des groupes TF1 et M6, et des politiques commerciales de leurs régies.

- Si le groupe Altice prévoit une reprise progressive permettant d’atteindre les niveaux de recettes de 6ter et TFX à horizon 2025, cela dépendra notamment de facteurs multiples tels que la politique commerciale de la régie Altice et sa capacité à présenter des niveaux d’audience comparables à ceux constatés à l’heure actuelle.

- La baisse plus durable des coûts de grille de TFX et 6ter pourrait avoir un impact sur la diversité et de la qualité des programmes diffusés sur la TNT.

L'intégralité de l'étude d'impact de TFX et 6ter

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