Le CFC rejoint la SACEM au sein de la société des Droits Voisins de la Presse

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Officiellement créé en octobre 2021, l’organisme de gestion collective des droits voisins (baptisé société des Droits Voisins de la Presse-DVP) qui est assurée par la Société des auteurs, des compositeurs et des éditeurs de musique (SACEM), accueille un nouveau gestionnaire. En effet, le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC), qui gère depuis 1983 les droits d’auteur de la presse et du livre pour les copies de leurs publications dans les secteurs professionnel et pédagogique, a officialisé mardi dans un communiqué son apport au sein de la nouvelle structure, aux côtés de la SACEM. « Avec cet accord, les trois sociétés de gestion collective unissent ainsi leurs forces respectives pour bâtir un dispositif adapté aux plateformes internationales qui doivent disposer de l’autorisation des éditeurs et des agences de presse pour diffuser leurs contenus », souligne le communiqué.

Dans les faits, le CFC rappelle qu’il procède chaque année à la répartition de montants, au titre du droit d’auteur, pour plus de 7 200 titres de presse. Il souligne en outre disposer « des compétences, des bases de données et des moyens pour gérer les calculs de répartition et effectuer les opérations de distribution des droits de la presse » et entend mettre en application, au nom de DVP, « les règles de répartition définies par les éditeurs et agences de presse et assurera la gestion des relevés de droits adressés aux ayants droit concernés ». Pour Cécile Rap-Veber, directrice générale-gérante de la SACEM, « la mise en commun de nos expertises va permettre d’agir avec encore plus d’efficacité pour assurer aux ayants droit, une juste rémunération de leurs contenus de presse diffusés sur les grandes plateformes ».

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