Consultation publique sur la retransmission TV d’événements sportifs d’importance majeure

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Les ministères de la Culture et des Sports ont lancé mardi une consultation citoyenne pour moderniser la liste des événements sportifs "protégés", que la loi oblige à diffuser gratuitement, afin notamment d'améliorer la visibilité du sport féminin et de l’handisport, selon un communiqué.   "Franck Riester, ministre de la Culture, et Roxana Maracineanu, ministre des Sports, ouvrent une consultation publique afin de recueillir les observations des citoyens et acteurs concernés par la retransmission télévisée des événements d'importance majeure", indiquent-ils, précisant que les contributions peuvent être envoyées par voie postale et électronique jusqu'au 27 mai. La consultation porte également "sur une éventuelle évolution de l'encadrement de l'attribution initiale des droits de tout ou partie de ces événements", ajoute le communiqué. Fin 2016, un rapport du sénateur de Paris David Assouline (PS) sur le sport à la télévision en France, préconisait un rééquilibre entre chaînes gratuites et payantes. Il regrettait "la captation de plus en plus importante par des chaînes payantes des images sportives les plus attractives, l'insuffisante ouverture à la diversité des disciplines et pratiques sportives, au sport féminin et au handisport de la part des chaînes généralistes en clair et le risque que fait peser la forte croissance des droits de diffusion télévisuels sur l'accès aux programmes en clair". En mars 2017 avait alors été lancée une consultation identique à celle aujourd’hui annoncée. En France, 21 événements sportifs* sont "protégés" par un décret du gouvernement qui régule leur retransmission pour permettre au plus grand nombre d'y accéder.

Notamment les jeux Olympiques d'été et d'hiver , les matchs de l'équipe de France de football, le match d'ouverture, les demi-finales et la finale de la Coupe du monde de football, les demi-finales et la finale du Championnat d'Europe de football, la finale de la Champions League, le tournoi de rugby des Six Nations, les demi-finales et la finale de la Coupe du monde de rugby, la finale du championnat de France de rugby (Top 14), les finales des simples messieurs et dames du tournoi de tennis de Roland Garros, les finales masculine et féminine du championnat d'Europe de basket-ball lorsque l'équipe de France y participe, les finales masculine et féminine du championnat du monde de basket-ball lorsque l'équipe de France y participe, les  finales masculine et féminine du championnat d'Europe de handball lorsque l'équipe de France y participe, les finales masculine et féminine du championnat du monde de handball lorsque l'équipe de France y participe, les championnats du monde d'athlétisme, etc.

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