TNT gratuite : c'est toujours ''non'' pour Paris Première

Le Conseil d'État a rejeté mercredi dernier les recours contre les décisions du 17 décembre 2015 du CSA, refusant le passage de Paris Première (groupe M6) sur la TNT gratuite et autorisant celui de LCI (groupe TF1). Pour Paris Première, le Conseil d'État est donc allé à l'encontre de l'avis son rapporteur public qui avait demandé le 3 juillet dernier que le CSA réexamine pour la troisième fois la demande de gratuité de la chaîne du groupe M6 qu'il avait refusée en décembre. Si au préalable l'instance publique souligne qu'elle "commence par rejeter les critiques portant sur la régularité de la procédure suivie par le CSA", elle enfonce le clou en approuvant le CSA d’avoir estimé que Paris Première "ne risquait pas de disparaître si le passage en diffusion gratuite lui était refusé". Et de renchérir que "la chaîne risque effectivement de disparaître de la TNT mais, comme elle est également diffusée par câble, par satellite et par les réseaux de télécommunications, elle ne disparaîtra pas pour autant", souligne le Conseil d'État. Ce dernier constate en outre que le CSA "n’a pas commis d’erreur" en mentionnant parmi les inconvénients de la délivrance d’un agrément à Paris Première "un risque de fragilisation de deux chaînes gratuites existantes, sans en faire un motif déterminant de sa décision".

Enfin, le Conseil d'État en profite pour relever que le CSA avait souligné que si la chaine proposait une programmation "pour partie originale", il n'en restait pas moins que "sa contribution au pluralisme et à la qualité des programmes était néanmoins limitée". Compte tenu, notamment, "d’un nombre élevé de rediffusions, d’un volume relativement faible de programmes inédits et d’un volume important d’émissions de télé-achat". Le Conseil d'État souligne également que le CSA avait indiqué que cette contribution au pluralisme et à la qualité des programmes "ne serait pas suffisamment renforcée par les engagements que Paris Première se déclarait disposée à souscrire". Il a ainsi rejeté les recours de Paris Première et M6.

M6 ne désarme pas...

Dans un communiqué, le groupe M6 dit "prendre acte" de cette décision du Conseil d’État. Mais "attaché à la pérennité et à la qualité de Paris Première, (il) demandera dans les prochaines semaines un réexamen de sa position au CSA, compte tenu notamment des éléments intervenus depuis sa dernière décision".

La confirmation pour LCI

En ce qui concerne LCI, le Conseil d’État justifie sa décision, et juge là-aussi que le CSA "n’a pas commis d’erreur" en estimant que le maintien d’une diffusion payante "comportait un risque sérieux de disparition de la chaîne". De même, selon lui, le CSA "a valablement pu retenir que la viabilité économique de BFM TV ne serait pas remise en cause, même à long terme, et que celle de iTélé était susceptible d’être préservée si la chaîne prenait, dans le cadre d’une concurrence accrue, les mesures nécessaires pour se rendre plus attractive aux yeux du public". Dans son avis, le Conseil d'État souligne que le CSA "a tenu compte des engagements pris par LCI en vue de faire évoluer sa grille de programmes et de proposer un format de chaîne d’information différent de celui des chaînes gratuites existantes". Et qu’il "n’a pas commis d’erreur en estimant que la diffusion gratuite de LCI permettrait ainsi de renforcer le pluralisme et la qualité des programmes". Le Conseil d’État a donc rejeté le recours de BFM TV et du groupe NextRadioTV contre la décision accordant l’agrément à LCI.

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