Droit voisin : Radio France rejoint l’Organisme de gestion collective
Le groupe Radio France a annoncé jeudi qu’il intégrait l’Organisme de gestion collective (OGC), instance chargée de gérer les droits des bénéficiaires de la nouvelle législation sur les droits voisins en cours de constitution sous la houlette de l’ancien député européen et ancien patron du groupe radiophonique public (1998-2004) Jean-Marie Cavada. Par son adhésion, Radio France entend ouvrir « la voie d’un élargissement du champ de l’OGC, qui défendra dès lors la juste reconnaissance et rémunération de l’information de presse écrite ainsi que de celle produite par les différents acteurs français de l’audiovisuel », selon un communiqué. Dans les faits, le groupe public sera associée à la gouvernance de ce nouvel organisme dont l’assemblée constitutive prendra place fin octobre.
C’est en juin dernier que l’initiative de la création et l’OGC était conjointement lancée par le syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) et la Société des auteurs, des compositeurs et des éditeurs de musique (SACEM). Rejoint quelques semaines plus tard par la Fédération nationale de la presse d'information spécialisée (FNPS) et le Syndicat de la presse d'information indépendante en ligne (SPIIL). Le GESTE et la Fédération française des agences de presse (FFAPP) ont manifesté leur intention de s’associer à l’OGC à titre collectif. Dans les faits, l’OGC aura la charge de l’évaluation de ce que doivent les plateformes aux ayants-droits et de mener au nom du collectif les négociations avec elles. L’OGC aura également pour mission d’organiser la collecte et la répartition des sommes issues du droit voisin.
